1962 La Présidentialisation Du Regime

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

composé par exemple d'un coté des jacobins et de l'autre des girondins. LES FONCTIONS DES PARTIS POLITIQUES Les partis politiques remplissent diverses fonctions qui sont dépendantes de l'environnement politique et institutionnelle, victime des régimes politiques. Dans les démocraties pluralistes : 3 fonctions + Les partis comme machine électorale : Aspect le plus visible dans l'activité des partis, parfois quasi exclusive, machine à capter des ressources pour financer les élections. Les

République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

Chapitre I : L’avènement de la démocratie contemporaine. Chapitre II : La démocratie comme champs de lutte. Chapitre III : La démocratie comme dynamique vertueuse. Chapitre IV : La démocratie à l’épreuve. Chapitre V : La démocratie comme régime politique. Chapitre VI : La démocratie en réalité. (peut-être) Chapitre I L’avènement de la Démocratie contemporaine Cet avènement passe par différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique

de droit privé, c’est-à-dire des droits entre les particuliers. Il couvre un domaine très vaste qui comprend le statut des personnes (naissance, filiation, mariage, divorce, décès) et les actes juridiques (contrat, testament, la responsabilité, le régime des biens, les successions, …). L’ensemble de ces règles se trouvent dans un document élaboré sous Napoléon et qui date de 1804 : le Code Civil. Le droit commercial porte sur les relations entre les particuliers (personne physique ou morale) dans

retenir de ces connaissances que ce qui est strictement nécessaire au commentaire direct de la décision. Pour une décision concernant seulement la valeur des conventions internationales, il est inutile de faire état de connaissances détaillées sur leur régime juridique ou sur leur exécution. De même, si la décision rendue concerne une élection, il est hors de propos de réciter une partie de cours sur le droit électoral. A l'inverse, il ne serait pas explicatif de rester trop près de la décision et de se

rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique