1962 La Présidentialisation Du Regime

Exemple du régime de Vichy : il a été le régime mis en place par le Maréchal Pétain en 1940, le régime de Vichy était un régime légal dans le sens où Pétain est arrivé au pouvoir légalement en étant investi par l’Assemblée Nationale. De ce fait, on constate qu’en 1940, les deux assemblées ont voté les pleins pouvoirs pour Pétain. Les deux chambres sont réunis en Assemblée Nationale, et ont la loi constitutionnelle qui va permettre à Pétain d’avoir les pleins pouvoirs. Cependant, ce régime n’est absolument

peuple à ce sujet. 2. La décision de révision Elle incombe généralement au parlement, c'est-à-dire aux assemblées qui sont investies du pouvoir législatif. La décision de révision doit être votée par les deux assemblées dans les mêmes termes. En 1962 et en 1969, le général De Gaulle, à cause de cette contrainte, va se dégager du cadre assez rigide de l'article 89 de la Constitution en utilisant l'article 11 et en provoquant ainsi un scandale mémorable. En 1969, il s'agit de modifier le Sénat et

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

........................................................ 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 3 6 7 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 4 8 9 Colonisation et décolonisation Le temps des dominations

54 La Guerre froide (1947-1991).................................................................. 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 Colonisation et décolonisation Le temps des dominations coloniales .....................

repose sur des règles posées par le traité lui-même. On trouve des interdictions accompagnées d’un contrôle répressif, telles celles des pratiques restrictives, des ententes (sauf validation par la Haute Autorité), des abus de position dominante, et un régime d’autorisation préalable pour certaines concentrations d’entreprises. Ainsi, la concurrence entre les entreprises est contrôlée sur la base de règles de niveau communautaire et le rôle principal revient ici à la Haute Autorité. Enfin, la communauté

un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de l’Etat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. L’Italie a instauré un régime de régionalisation. Et c’est grâce à ce régime que l’Italie avait réussi à contenir les séparatistes du Sud du pays grâce à son système de régionalisation avancée. Au Maroc, la régionalisation s’inscrit dans le cadre d’un processus de stabilisation politique et économique

juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est

: Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol. ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général

l'arrivée de Pompidou qui a enclenché le processus d'adhésion. B) 1981: la Grèce. Ce pays est le dixième membre de l'UE, mais dès 1962, il avait le statut d'Etat associé car il avait signé un accord d'association. On était à une phase de pré-adhésion. Mais à partir de 1967, la Grèce se trouve =isolée politiquement à la suite d'un coup d'Etat militaire appelé le régime des colonels. Il faut attendre 1974 pour que la démocratie s'installe de nouveau en Grèce et elle dépose sa candidature en 1975. Pourtant