1986 Marshall Cjce

revient à imposer la conception française de la qualité d’auteur pour une question étrangère au droit moral. 56 V. par ex en Allemagne BGH 2 oct. 1997, Spielbankaffaire : GRUR Int. 1998, 427 ; pour la France, v. CA Paris, 13 juin 1985 : RDP ind. 1986, n.2, p.116. - TGI Paris, 3e ch., 23 mai 1990 : RIDA oct. 1990, n.146, p.325. V. aussi, appliquant la loi américaine à la titularité des droits, Aldon Accessories Ltd v. Spiegel Inc., 738 F.2d 548 (2d Cir.), cert. denied, 469 US 982 (1984). - Syema

les administrations concernées sont rétissantes. 2 décentralisation : arrive vers la fin du 19 éme siécle , début assez timide pendant la 3 éme république, ce n'est que la 5éme république avec le train de loi Defferre qui s'étalle de 1982 à 1986 ( " trains de lois " : car pls lois qui se succédent ) Texte fondateur de l'autononmie des collectivité territoriales le 2 mars 1982 . Révision constitutionnelle en 2003 par Raffarin , cette loi fixe les proncipes d'une nouvelle avancée de la décentralisation

Churchill, discours de Fulton  « rideau de fer ». Rupture affirmée avec coup de Prague de 48. 47 : T franco britannique. Étendu au Benelux en 48.  Union de l’Europe occidentale. Pacte de l’Atlantique : engagement en cas d’agression. 47-48 : plan Marshall (aide financière des USA) + CECA+ OECE (OCDE). // à l’Est : Conseil d’assistance éco mutuelle en 49. Pacte de Varsovie (aide militaire) en 54 : commandement unifié soviétique, en réplique a la volonté européenne avortée de création de la CED. renouvelable

31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, Rec. p. 272. Voir sur ce point les considérations générales du rapport public du Conseil d’Etat de 2002, Collectivités publiques et concurrence, EDCE, La documentation française, Paris, 2002. 17 CJCE 26 février 1987, Consorzio Cooperative d’Abruzzo c/ Commission, Rec. p. 1005 Voir sur ce point, notamment, la décision du 24 mars 2006, par laquelle l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a reconnu l’existence d’un principe de sécurité juridique

novembre 1980 n°18869, RJF 81 n°105 CE 27 avril 1987 n°63634, RJF 87 n°660, chron. Liébert-Champagne RJF 87 p.383, DF 43/87 n°1948 concl. M. de Saint-Pulgent (4) CE 6 octobre 2000 n°208765, SARL Trace, RJF 00 n°1497 chron. Maïa p.895 (5) CE 21 avril 1986 n°45912, RJF 86 n°630 p.402 (6) Glaser, « Droit de communication, quelles garanties pour le contribuable ? », chron. RJF 08 p.787 et ss (7) CE 13 juillet 1963 n°58361 et 58362, DF 49/63 n°1166 CE 26 avril n°65604, Dupont p. 370, DF 22/67 n°663 CE 14

en Europe de l'Est en 1989-1991. La Seconde Guerre mondiale a ruiné l'Europe, qui a subi des destructions considérables. Mais rapidement l'Europe de l'Ouest se reconstruit grâce à son potentiel industriel et à l'aide économique américaine (plan Marshall, 1947) et connaît durant les « Trente Glorieuses » un essor économique marqué par la hausse du niveau de vie et l'entrée des classes moyennes dans la « société de consommation ». Mais ces trois décennies de prospérité et de social-démocratie,

ses missions donnent un aperçut du rôle de l’OCDE. Section 1ère : origine et composit° de l’OCDE : Elle a succédée en 1961, a l’organisation de coopération économique mise en place afin de gérer l’aide des USA et du canada dans le cadre du plan Marshall. Les 20 pays initiaux sont situés en Europe occidentale mais aussi en Amérique du nord, rejoint ensuite par le Japon, l’Australie, la NZ, la Finlande, le Mexique, la république tchèque, par la Pologne…… englobe 30 membres d’après les statuts de

tentatives d’asservissements provenant de l’Est. C’est une rupture par rapport à la tradition isolationniste de la politique américaine. Ils vont donc verser aux Etats européens une aide massive de 14 milliards $ qui est connu sous le nom du plan Marshall. La logique est donc d’aider les Etats européens pour endiguer le communisme et arrêter l’influence communiste. Cette aide est globale, elle s’adresse à tous les Etats européens qui vont la demander. En conséquence les Etats européens doivent

économique mutuelle qui avait pour finalité la coopération des Etats communistes en vu du soutien au socialisme. L'OCDE est une organisation qui a une finalité idéologique marquée, qui est issu de l’OECE qui avait pour finalité la répartition du plan Marshall donc qui défend le libéralisme économique. D / Les organisations fondées sur un lien commun d'ordre historique et culturel Ce sont des organisations comme la francophonie = organisation internationale qui avait comme raison d'être, à l'origine

A Colin, 1991 2. Almeïda -Topor.H ; Lakroum. M L’Europe et l’Afrique. Un siècle d’échange économiques. A. Colin, 1994. 3. Albertini. J. M Les mécanismes du sous-développement. Editions ouvrières, 1967 4. Amin. S La déconnexion. La Découverte, 1986. 5. Bayroch. P Diagnostique de l’évolution économique du Tiers-Monde. Gauthier-Villars, 1969 6. Badie. B ; Smouts. M.C Le retournement du monde. Presses de la FNSP / Dalloz, 1999 4 7. Balandier. G Le Tiers-Monde, sous-développement et développement