1986 Marshall Cjce

internationales. On distingue deux processus de développement : Un processus de coopération intergouvernementale qui est cependant limité. Exemples : _l’OECE a été créée en 1948 sous l’impulsion des USA et a pour objectif de répartir l’aide du plan Marshall entre les Etats européens. Elle se développe et est aujourd’hui devenue l’OCDE (depuis 1961) et regroupe à présent tous les pays occidentaux (pas seulement européens). A travers cette organisation, les Etats se rencontrent par le biais d’experts

internationales. On distingue deux processus de développement : Un processus de coopération intergouvernementale qui est cependant limité. Exemples : _l’OECE a été créée en 1948 sous l’impulsion des USA et a pour objectif de répartir l’aide du plan Marshall entre les Etats européens. Elle se développe et est aujourd’hui devenue l’OCDE (depuis 1961) et regroupe à présent tous les pays occidentaux (pas seulement européens). A travers cette organisation, les Etats se rencontrent par le biais d’experts

plan d’aide matérielle et F= plan Marshall. En désaccord avec les modalités de répartitions de l’Europe de l’Est, l’URSS refuse le plan Marshall au nom de tt le camp socialiste. La Tchékloslovaquie et la Pologne avaient envisagé de l’adopter mais l’URSS l’en dissuade. Le plan Marshal va dc bénéficier aux 16 pays qui acceptent de s’associer au sein de l’OECE organisation E de coopération économique = une des 1eres org° E crée directement en lien du plan Marshall 31.01.2012 Les réponses de l’Europe

Paris le 16 avril 1948. C’est la résultante du plan Marshall. Les États-Unis vont fournir une aide massive à l’Europe. Ils aident à la reconstruction et les incite à se regrouper dans une organisation internationale. Ce plan a rencontré l’hostilité de l’URSS et donc à concerner les pays de l’Ouest. Ce traité réunissait 16 états en vue du redressement grâce à l’aide Marshall. L’OECE a joué un rôle très secondaire quant à la répartition de l’aide Marshall. Elle n'a pas trop joué de rôle enfaite. Les États-Unis

aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe. L’UE constitue l’organisation la plus spécifique, du point de vue institutionnel et du droit qu’elle produit.

ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui ont jalonné toute la construction

en 1947 avec 2 éléments : Doctrine Truman (1947) et le Plan Marshall (1947). 12 mars 1947, Truman (président des USA) engage les Usa dans une politique qui est qualifiée de « containment » partout dans le monde (Contre union soviétique + contre partis communistes du monde). Sa doctrine définit la stratégie globale des USA. 5 juin 1947 : Secrétaire d'Etat Marshall propose aux Etats européens un plan d'aide économique : Le Plan Marshall. Qui va être refusé par les états sous domination soviétique

aujourd’hui les mêmes relations sociales. - Le droit européen développe ses propres techniques juridiques et ses propres concepts juridiques qui vont venir, une fois encore, se superposer aux concepts et aux techniques internes. Le 6 octobre 1982, par la CJCE (maintenant la CJUE), affaire Cilfit >> les notions juridiques n’ont pas nécessairement le même contenu en droit communautaire et dans les différents droits nationaux. Exemple : CEDH et la matière pénale (où on doit respecter un certain nombre d’obligations

douanier extérieur commun) - marché commun ( ‘’ avec en plus la libre circulation des mchses, K et services) - union économique ( ‘’ politique commune et adoption d’une monnaie commune) OCDE APEC ASEAN Environ 30 membres Répartition des aides du plan Marshall Pays du Pacifique Coopération économique Asie du Sud Est (+ 10) Coopération économique, technique, sociale … USA, Canada, Zone de libre échange Mexique Amérique du Sud Union douanière en marché commun Pays européens (4 ) Zone de libre échange 27

l’organisation a cessé toute activité. L’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) est aussi une stimulation américaine. En effet, dans son discours à Harvard, Marshall propose de donner des fonds à l'Europe si, et seulement si, elle fait preuve d'un minimum de coordination, c'est une des conditions du plan Marshall. Création de l’OECE par le traité du 16 avril 1948. Une fois l’économie relevée on la transforme en OCDE ( ce n'est plus une organisation strictement européenne car USA, Canada