1986 Marshall Cjce

rédigée en 1950 et adoptée en 1953, appelée convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il ne faut pas confondre la cour européenne des droits de l’Homme de 1959 avec la cour de justice de l’Union européenne (autrefois CJCE). Il sera aussi à l’origine de la Cour européenne des droits de l’Homme en 1959. Rougemont voit l’Europe comme une Suisse en grand. Spinelli . Il est auteur d’un manifeste, et va jouer un rôle concret dans la mise en place de la construction européenne

euro-atlantique Elles sont issus de l'alliance entre les EU et l'Europe. La 1ère organisation que l'on trouve : OECE (Organisation Européenne de Coopération éco) crée en 1948 à l'initiative des EU pour reconstruire l'économie grâce au plan Marshall. L'objectif premier de cette organisation était de libéraliser les échanges. Ensuite ses objectifs pont évoluer vers une aide aux pays en voie de développement. L'OECE est alors devenu l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Eco)

volontarisme politique par souci de sécurité (renforcement universel par la charte des nations unies, renforcement régional par la suppression des facteurs favorables aux hostilités), d’économie. Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura un succès au point qu’à la fin des années 50 les USA veulent en faire partie. En 60, elle change de nom et devient l’OCDE. A coté de ces facteurs propres aux

aux individus. C’est ce que font les juridiction constitutionnelles avec le contrôle de constitutionnalité des lois et règlements. Ainsi, un commentateur américain aurait dit à propos du contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour Suprême : « Marshall a trouvé la Constitution de papier, il l’a faite pouvoir. Il a habillé un squelette de chair et de sang ». Néanmoins, les juridictions constitutionnelles sont souvent décriées comme portant atteinte à la pleine souveraineté du peuple en limitant

recours à des organismes privés (associations, sociétés commerciales, etc.) Il y a aussi une influence communautaire. CConst, janv. 1987, Conseil de la concurrence => le CConst réserve au JA une certaine compétence pour l’application de la loi de 1986. C’est un droit public mais très différent du droit administratif. L’administré est en position de sujétion, les entreprises sont puissantes, actives, réactives, elles cherchent toujours à contourner la loi. Le droit public des affaires vise l’intérêt

Belgia, Luxemburg, Ţările de Jos (state care au dat curs Declaraţiei Schuman şi au semnat în 1951 Tratatul CECO, şi în 1957 tratatele CEE şi Euratom), Danemarca, Marea Britanie, Irlanda (care au aderat în 1973), Grecia (1981), Spania, Portugalia (1986), Austria, Finlanda şi Suedia (1995), Republica Cehă, Cipru, Estonia, Letonia, Lituania, Malta, Polonia, Slovacia, Slovenia şi Ungaria (2004), Bulgaria şi România (2007). În limba franceză, se foloseşte şi termenul l’Europe pentru Uniunea Europeană

froide serait déjà la en 1945 à la conférence de Postdam. D’autres considèrent que les jeux ne sont réellement fait qu’en 1947, avec la doctrine Truman, et le plan Marshall. Truman qui a succédé à Roosevelt amène les Usa dans la politique du containment de l’endiguement du communisme partout dans le monde. Le 2ième élément est le plan Marshall, qui propose aux Etats Européens un plan d’aide économique, afin de les aider à se reconstruire. Le discours de Churchill à Fulton dans le Missouri affirme que

plus tard et met au point une stratégie pour démilitariser l’Allemagne. A l’Ouest, reconstruction, modernisation, production 7. Winston Churchill lance l’idée des « Etats-Unis d’Europe ». En 1947, les Etats-Unis proposent leur aide via le Plan Marshall. 16 pays l’acceptent, premier pas vers l’Europe économique. Cette même année, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg créent le Benelux, union douanière entre les trois pays qui servira de modèle à la future UE. 4 Ici, « faire partie de

112 124 TROISIEME PARTIE Les quatorze ans du Gouvernem ent socialiste (1982-1996): de la Transition extérieure à l’aboutissem entde l’européanisation de l’Espagne Première Législature de González (1982-1986): du Giscardazo à l’ adhésion à la CEE Deuxième Législature de González (1986-1989): de la relance politico- institutionnelle (AUE) à l’actualisation du Plan Delors (UEM) Troisième Législature de González (1989-1993): de la huella de España dans le TUE au Conseil d’Edimbourg 139 145

mois plus tard et met au point une stratégie pour démilitariser l’Allemagne. A l’Ouest, reconstruction, modernisation, production 7. Winston Churchill lance l’idée des « Etats-Unis d’Europe ». En 1947, les Etats-Unis proposent leur aide via le Plan Marshall. 16 pays l’acceptent, premier pas vers l’Europe économique. Cette même année, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg créent le Benelux, union douanière entre les trois pays qui servira de modèle à la future UE. Ici, « faire partie de » Présente