1986 Marshall Cjce

lors que les actes en cause lui ont été spontanément adressés par la collectivité territoriale concernée ou qu'ils sont parvenus à sa connaissance par l'intermédiaire d'un administré (CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe). ۩ CE 18 avril 1986 commissaire de la république d'Ille et Vilaine (TD) ۩ CE 4 novembre 1996 département de Dordogne (Commissaire de la république : préfet) le préfet à la possibilité de réclamer lorsqu'un acte a été transmis, une complément de transmission et peut

Est-ce dès 1945 à la conférence de Postdam sur le règlement de la paix et l'organisation en Europe ou à la conférence de Yalta? ou la révolution russe de 1917 ? Les jeux ne sont-il pas réellement fait qu'en 1947 avec la doctrine Truman et le plan Marshall? Doctrine Truman politique d'endiguement « containment » du communisme partout dans le monde Marshall's plan: economic aid to help the European countries 5 mars 1946 le discours de Fulton dans le Missouri par W. Churchill « rideau de fer » séparant

organisation de l’Europe composée des états occidentaux. L’Europe est divisé sur tous les plans. L’Organisation Européenne pour la Coopération Economique est créée du coté occidental, fondée sur l’économie de marché et permettant la mise en place du plan Marshall. L’Union soviétique créé le Conseil d’Assistance Economique. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ; 1949) est créée à l’est auquel l’ouest répond avec le Pacte de Varsovie (1955). Cette division conduit à un équilibre précaire qui

Benelux) qui prévoit l'assistance militaire. 3°- Il propose l'élaboration d'une union douanière pan européenne : «  Qui ferait de l'Europe un territoire économique homogène » (cela fait penser au traité de Rome 1957 et par la suite de l'Acte Unique 1986). 4°- Il propose l'élaboration d'une constitution européenne : Ce symbole n'a pas surmonté les oppositions traditionnelles. C'est la démarche qui a été suivie par les pères de l'Europe. 3- La structure de la Pan Europe. Elle prend comme modèle

impossible, guerre improbable » * La guerre Froide Certains historiens considèrent que la Guerre Froide serait déjà présente dès 1945 ; depuis la conférence de Potsdam. Doctrine Truman + Plan Marshall ; Truman engage les USA dans une politique de countainment et d’endiguement. Le Plan Marshall propose aux Etats Européens un plan d’aide économique. *5 Mars 1946, discours de Winston Churchill à Fulton dans le Missouri dans lequel il affirme désormais qu’un « Rideau de Fer » sépare l’Europe

Pratiquement, le contrôle de conventionnalité auquel procède le juge, aboutira a ce que dans le litige dont il est saisi, le juge n’appliquera pas la loi contraire au traité. Quelle est la position d’abord de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) ?  La cour du justice a juger dans l’arrêt Costa du 15 juillet 1964 que les traités de la communauté européenne ont créé un ordre juridique propre, autonome qui prime tous les textes internes dans les États membres. La raison en est que si un État

collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes

proposent leur aide : Plan Marshall (aide en dollars) qui va permettre d’acheter des biens d’équipement. Il y eu une aide globale accordée aux pays européens, organisée et gérée par l’OFCE. B) Evolutions extérieures Décolonisation : Rapport entre métropole et colonie. Métropole dépendante de son empire colonial. A partir de 1945 s’amorce un mouvement de décolonisation. La décolonisation est soutenue par les USA et prive les pays européens de leur soutien extérieur. * 1986 : « Expédition de Suez »

guerre improbable ». Conférence de Postdam & Yalta, qui a pour objet le règlement de la guerre et l'organisation de l'avenir en Europe. En 1947, deux historiens considèrent que les jeux ne sont pas réellement joués : doctrine Truman, Plan Marshall ( = aide financière qui va permette à l'Europe de se reconstruire et aux Etats-Unis d'avoir de nouveaux partenaires économique …) → Politique d'endiguement. 5 mars 1946 : discours de Churchill avec l'apparition de la notion du rideau de fer. N

quelqu’un n’est pas d’accord. La minorité n’a pas son mot à dire. -inconvénient = si nous sommes en minorité, on n’a pas le choix, on doit suivre des règlementations que l’on ne voulait pas. Le système communautaire, jusqu’en 1986, était un système de coopération. Après 1986, c’est devenu un système d’intégration. La notion de communauté est approfondie, chaque pays d’une communauté ne peut plus décider de qque chose seul. 70% du droit français est communautaire = ce n’est pas la France seule qui