1ere Partie Chapitre 4 Germinal

SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section

certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions

valeur morale. On appelle ce type de loi des « soft-law ». Ce qui va rendre la déclaration des Droits de l’Homme plus fort, c’est la Convention Européenne de Sauvegarde des Libertés Individuelles et des Droits de l’Homme. Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950. La France étant signataire, elle est obligée de respecter cette convention. C’est un droit dur car il a une application directe. A. Statut juridique de la Convention Européenne des Droits de l’Homme 1- Le principe d’applicabilité

statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une association

peut également peut prendre les atours de l’égalité : la justice c’est « 2+2» selon Aristote. Le juge doit donc avoir une certaine impartialité lors d’un litige : lorsqu’on dit que la justice est aveugle c’est pour expliquer qu’elle au dessus des parties sans triche ni considération. La Vérité est UNE et Immuable et d’ailleurs inconnue de l’homme ou imparfaitement connu. Nous voyons à travers la Vérité que le droit rejoint la morale car les 2 tendent vers la vérité et le bien et fixent la limite

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

CHAPITRE 1 : APPROCHE STATIQUE DE LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille

villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui

ESH Chapitre Introductif L'ESH est une discipline récente qui s'intéresse à l'analyse économique de l'histoire. Elle ne se développe qu'à partir du XIXe siècle. Les historiens traditionnels pensaient l'histoire en cycles de civilisations (vision qui perdure aujourd'hui chez certain, cf Jacques Attali, Une brève histoire de l'avenir). A partir de Voltaire, notamment, les conceptions s'élargissent. Les historiens économiques modernes apparaissent à la Révolution Industrielle, en Prusse et aux

L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE L1 S1 C2 10/10/2011 Chapitre 1 : Les sources du droit Paragraphe 1: L'ancien droit Les sources du droit: -coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain - droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret