1ere Partie Chapitre 4 Germinal

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

NCPC qui n’existe plus). C’est la possibilité pour les parties de lier les juges par la qualification qu’ils ont donné aux faits. Pour que l’accord procédural soit possible, il faut que les parties aient la libre disposition de leurs droits. (Exemple en matière de statut personnel, on peut divorcer par consentement mutuel, mais, on doit passer par un cadre procédural déjà fixé. En droit international privé, c’est la possibilité pour les parties d’imposer au juge l’application d’une loi déterminée.

Résiliation ou non renouvellement du CDD, soit licenciement du salarié du CDI. Nécessité d’une cause réelle et sérieuse, d’un préavis et d’indemnités. Le salarié peut également rompre le contrat de travail, il s’agit de la démission. Les deux parties peuvent mettre fin a la relation de travail d’un commun accord : résiliation transactionnelle. Il y a un relatif équilibre quand à la rupture du contrat de travail. II- Relations plurilatérales de travail. Encore appelées relations collectives :

D'après l'article 12.3 CPC, dans le domaine où elles ont la libre disposition de leur droit, les parties peuvent lier le juge sur les qualifications et sur les points de droit auxquels elles souhaitent circonscrire le débat. BARTIN : « le DIP n'est que la projection des règles juridiques internes dans l'ordre international ». En droit international privé, il y a aussi des hypothèses où les parties ont la libre disposition de leurs droits c'est à dire où la liberté individuelle peut directement diriger

Economie Générale ECONOMIE PARTIE I – LES FONDEMENTS DE LA CONNAISSANCE ECONOMIQUE Chapitre I – L’économie et son domaine : Il existe de multiples définitions mais on retiendra la suivante : Organisation des ressources matérielles, financières, techniques et humaines afin de produire et de répartir des biens et des services destinés à satisfaire les besoins des individus. 1.1- L’objet de l’économie : 1.1.2- Des besoins illimités : Les besoins sont divers, nombreux et ils se renouvellent : ils

internationaux rend difficile l’élaboration de règles protectrices nationales. Questions sensibles et difficiles. Titre 1: la reconnaissance de la personnalité juridique Nécessairement reconnue à toute personne physique durant toute son existence. Chapitre 1: l’acquisition et la disparition de la personnalité juridique Art 16 code civil : la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. La personnalité juridique n’est pas reconnue dès le commencement de la vie. Disparition

autres. dumas-00611512, version 1 - 26 Jul 2011 4 Sommaire 1ère partie : La conception tragique du rêve............................... 12 dumas-00611512, version 1 - 26 Jul 2011 CHAPITRE I : L’ART ET LE REVE DU SPECTATEUR ..................................... 13 CHAPITRE II : LA FORCE ACTIVE DU REVE, L’ARTISTE CREATEUR ........... 29 CHAPITRE III : LA CULTURE HELLENIQUE ET LES REVES ......................... 61 2ème partie : Le rêve comme initiateur et révélateur ............

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

Histoire des éditions de la République[modifier] Manuscrit en latin de 1401 C'est l'un des ouvrages les plus étendus de Platon. Dans la classification deThrasylle, il occupe la deuxième place de la huitième tétralogie. Le livre est divisé en dix parties ; cette division, qui ne suit pas le cours naturel de l'œuvre, est peut-être due à des critiques d'Alexandrie. Selon Cicéron1, la République de Platon est le premier livre de philosophie politique grecque. Aristoxène accuse Platon d'avoir copié les Antilogikoi ou

LITTERATURE: TEXTES THEORIQUES ET CRITIQUES, édition Nathan université Partie I: Qu'est-ce qu'une œuvre littéraire? Chap 1: Spécificité du texte littéraire Ds lignée des gds écrivains du 19e, voués au culte de l'idéal et du beau, on a lgtps évoqué les qualités formelles, condition de la survie de l'oe littéraire: appartenant au domaine esthétique, celle-ci ne se laisse définir que cô une forme parfaite, produit d'un travail artistique. A ce titre elle est opposée aux écrits qui visent une