1ère Chambre Civile 12 Juin 2012

d’expansion : avec une baisse de 25% en termes de chiffre d’affaires sur les cinq derniers exercices comptables, le marché est moins porteur et les perspectives de croissance s’évanouissent, faisant apparaître un résultat déficitaire sur les exercices 2012 et 2013. Un changement stratégique devient inévitable. La direction envisage à partir de 2014 un plan drastique d’économies dont la principale action porte sur l’externalisation du système d’information (SI) du siège social. Vous êtes salarié de AVERNE-MATERIEL

pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide rwandais… Le vocabulaire des sociétés contemporaines en témoigne : des expressions et des termes nouveaux

sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement. » Ce principe est la caractéristique dominante du régime parlementaire. En général, le gouvernement n'est responsable que devant la chambre basse du Parlement, élue au suffrage universel direct. Exception ici puisque le gouvernement est responsable devant les 2 chambres : Seul cas de figure d'une responsabilité gouvernementale devant la chambre basse et la chambre haute. B : L'instabilité gouvernementale :

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt. 3. Cours préalables Comptabilité Générale 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - - - Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

existe en droit Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde insurrection en Juin. Le premier suffrage est universel et non plus censitaire (ceux qui payent l’impôt). C’est aussi l’époque ou on abolit la peine de mort pour des raisons politiques, avec aussi une abolition de l’esclavage. Une assemblée constituante est élue en 1848

les lois de programmation). Cet article est toutefois en cours de révision, puisque le 16 Mars dernier, a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, un projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Le 9 aout 2012 le conseil constitutionnel annonce que la règle d’or n’a pas besoin d’être inscrite au sein de la Constitution mais seulement par une Loi organique Il y a également l’article 39 de la Constitution, qui précise les modalités de vote des lois de finance

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 COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés