1ère Civile 12 Juillet 1956

la question des critères du contrat administratif avec les conséquences que cela entraîne sur le régime juridique. Lorsque l’administration va se contracter avec une partie, soit elle va utiliser le cadre juridique qui lui est offert par le Code Civil, soit elle se place dans un régime juridique spécifique qui est celui des contrats administratifs. Mais elle n’a pas systématiquement le choix, d’une part parce que le législateur est intervenu ponctuellement pour qualifier d’office certain types de

1ère Partie Les relations internationales depuis 1945 Séquence 1 – La Guerre Froide (1947-1991) Séance I – La Guerre Froide Intro : Le bilan de la 2nd guerre mondiale, le monde en 1945 (livre chap. 1) - Un bilan matériel très lourd. - Un bilan économique et financier - Un bilan humain et moral (épidémie, bombardement, déportation, déplacement de population) Tribunal de Nuremberg. - ONU - Un bilan territorial Séance 1 – L’affrontement des blocs La grande Alliance

Pourquoi la GF n’a-t-elle jamais dégénérée en une guerre ouverte entre les Eu et l’URSS ? I. La mise en place de la GF : 145-1949. A. L’état du monde en 1945 annonce la GF. Observer carte p.106. ●La 2nde GM a fait + de 60 millions de morts (civils en particulier) et d’innombrables dégâts matériels ; la production chute dans presque tous les pays. Les Etats se sont fortement endettés pour financer la guerre mais aussi la reconstruction ; l’inflation réapparaît dégradant la valeur des monnaies

Unis, sortent vainqueur de cette guerre mais ils sont très affaiblis économiquement. De plus les colonies revendiquent leur indépendance. Les USA exercent une domination absolue. Ils ont doublés leur PIB pendant la guerre, 2/3 de l'or mondiale, 1ère puissance industrielle. Le dollar est la seule monnaie internationale convertible en or (reforme du Gold Exchange Standard 1944-1971). Leur puissance est aussi scientifique, technologique et militaire. Grâce à leur porte-avions ils dominent les mers

Marshall. Potsdam avait pour objet de mettre en place les conditions de la paix en Allemagne. La Doctrine Truman engage les Etats-Unis dans une politique d’endiguement du communisme partout dans le monde. Cette doctrine est énoncée publiquement le 12 mars 1947 et le 5 juin 1947 le secrétaire d’Etat Marshall propose aux Etats européens un plan d’aide économique que vont refuser les pays sous domination soviétique. On peut dire que le discours de Churchill à Fulton (5 mars 1946) est une étape importante

elle s'applique quand meme. Mais le juge sera amené à en definir les termes. Sur le modele du FC le legislateur et la jp ont forgé des fonds civils. Loi du 5 juillet 1996 : Fonds artisanal. 1ère civ Cass' 7 nov 2000, 2 mais 2001, 19 fevrier 2002 : Fonds liberal. Loi du 5 janv 2006 : Fonds agricole. Chaque fois que le legislateur a consacre les fonds civils (artisanal et agricole) par des dispositions specifiques il a renvoye à la legislation sur le natissement de FC. L'un des interet qui s'attache

p16 Le bilan humain de le seconde Guerre Mondiale est effroyable, elle cause plus de 60 millions de morts, soit six fois plus que pour la Grande Guerre. C’est surtout en Europe de l’Est et en Asie qui l’essentiel des victimes sont dénombrées. Les civils – et c’est une nouveauté- représente la moitié des victimes de la Seconde Guerre Mondiale, ceci s’explique à la fois par : -Les intenses bombardements sur les villes (250 000 morts à Hiroshima en Aout 1945) -Le rationnement et les pénuries qui favorisent

l'on peut classer en trois grands chapitres : – le statut personnel proprement dit – les obligations entre les personnes – le droit patrimonial 1. La notion de « statut personnel » recouvre tout ce qui a trait à la situation personnelle, à l'état civil d'une personne : la « capacité » (c'est-à-dire son aptitude juridique, son besoin ou non de protection), le mariage, le divorce et toutes les formes de séparation entre époux, l'établissement de la filiation et les conséquences qui découlent de cette

Considérant de principe : « Cons. que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but

aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état