1ère Civile 12 Juillet 1956

Création d’un royaume de Maurétanie au nord du Maroc actuel par des tribus berbères. Sa capitale est Volubilis. ≈ – 275 : Baga, Roi de Maurétanie s’allie à Massinissa, Roi de Numide contre Carthage. – 241 : Fin de la première guerre punique – 204 : 1ère apparition d'un roi maure, Baga, dans les textes historiques – 201 : Fin de la seconde guerre punique ≈ – 200 : Suffètes dirigent l’administration municipale à Volubilis ≈ – 200 : Début de l’influence romaineune brillante civilisation berbéro-romaine

PROGRAMME EURO MED JUSTICE Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine......

l’indépendance des états (droit des peuples à disposer d’eux mêmes), le gouvernement français accepte de reconnaître l’indépendance de 3 états ; l’Indochine (1954), la Tunisie et le Maroc (1956). Les pieds noirs luttent pour que l’Algérie reste l’Algérie française A partir de 1954 émerge un climat de guerre civile en Algérie. Le 13 mai 1958, le représentant du gvt français à Alger est assiégé par des émeutiers pour revendiquer l’indépendance. Toutes tentatives de restauration de l’OP échouent et

à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon .......................................................................................

examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

pacifique, en 1956 : 20ème congrès du parti communiste soviétique, au cours duquel, à 8 clos, on organise le rapport Khrouchtchev qui amorce la déstalinisation. Dans ce contexte => grands mouvements populaires dans les démocraties populaires, dans l’espoir de plus de libertés. Juin 1953, des émeutes éclatent à Berlin Est, qui s’étendent à d’autres villes de RDA et qui débordent jusqu’en Tchécoslovaquie. Ce souffle qui parcourt la RDA est écrasé par une répression brutale. Pologne 1956, quelques mois

Labetoulle, p.683, J.C.P. 1969 -I- 2290 bis, note M. Voisset : «d’après un principe général de notre droit le silence gardé par l’administration vaut décision de rejet, et qu’en l’espèce, il ne peut y être dérogé que par une décision législative » ; 23 juillet 1975, A.J.D.A. 1976 - II - 44, note Rivero : le principe d’égalité devant la justice inclus dans le principe d’égalité devant la loi proclamé dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et solennellement réaffirmé par le Préambule de la Constitution

3-Les limites du modèle Staline meurt le 5mars 1953, la poulation aspire à de profonds changements. Beria(pdt du NKV) se nomme successeur naturel. Tres vite arrêté et executé par l'Armée rouge.Krouchtchev devient secrétaire générale du PCUS en février 1956.Le Kominform est aboli. Il dénonce tous les crimes de Staline, ouvre les goulags, change Stalingrad en Volgograd. Les statues de Staline disparaissent, libéralisation du système. Au niveau du plan international,Krouchtchev préconise une coexistence

Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

Ces deux vainqueurs étaient alliés depuis la constitution de la « grande alliance » qui avait permis aux Alliés de l’emporter victorieusement sur les forces coalisées de l’Axe en 1945. Pourtant, lors de la réunion de la conférence de Paris du 29 juillet au 15 octobre 1946, l’hypothèse d’un règlement de paix généralisée semblait s’être envolée sous les auspices du nouveau conflit en train de s’établir entre les Etats-Unis et l’Union soviétique qui avait pour enjeu l’Europe et son avenir politique