1ère Civile 12 Juillet 1956

Les femmes de la Belle Epoque à nos jours Évolution de la condition féminine en France au 21ème siècle : de la dépendance à l’émancipation. Séance 1 : la conquête des droits civils et politiques (1914-1945) 1 - Les revendications féministes (les suffragettes françaises) * Marguerite DURAND Marguerite DURAND, fonde le journal exclusivement féminin, la Fronde (le journal sera diffusé jusqu’en 1905). | Eventail féministe 1910 |  Marguerite Durand, fondatrice et rédactrice en 1897

les délégués de 12 pays européens, des Etats Unis et du Maroc, l’acte Algésiras institue la banque d’Etat  du Maroc (qui sera crée à Tanger  en 1907) sous forme de société anonyme. Son capital  est réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats  Unis. Outre  les opérations commerciales, la banque d’Etat du Maroc émet la monnaie fiduciaire sur tout le territoire Marocain et assume le rôle d’agent financier du gouvernement Marocain. b- Sous le protectorat (1912-1956) : Lors de l’avènement

est intervenue devraient-ils être soumis à des règles particulières et donner lieu à une responsabilité sans faute pesant sur le gardien ? Un tel régime s’est imposé en France du fait des contraintes posées par l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, mais il ne repose sur aucune ratio legis convaincante, ni même identifiable. Il n’est donc pas surprenant qu’il n’ait pas séduit la plupart des voisins de la France, qui s’étonnent au contraire de l’admission d’une quasi-clause générale de responsabilité

dominants/dominés. Des Etats sont donc exploités. Les Etats riches ont besoin de ces Etats pauvres pour extirper les richesses et écouler leur production. Cette situation va amener des conflits, des tensions et donc provoquer des guerres. Pour Lénine, la 1ère guerre mondiale est l'illustration de cette théorie. En Europe, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne (ou les EU) sont présentés comme étant des puissances coloniales qui cherchent à accroitre leur richesses, leur puissance

législative telle que définit par les règles constitutionnelle. Le droit administratif : c’est le droit de la satisfaction de l’intérêt général. Le contentieux fiscal est calqué sur le contentieux administratif. Le droit privé : Le droit civil reconnait la notion de famille, et le droit fiscal retient une notion voisine qui est celle de foyer fiscal. Le droit pénal existe aussi en droit fiscal, si vous ne payez pas vos impôts par exemple. Le droit commercial aussi, car il existe une

du panarabisme, en Afrique Senghor développe le concept de négritude. En 1945, l’objectif de ces mouvements nationalistes est clair : lutter pour l’indépendance mais les stratégies divergent : - négociations pour les uns (boycott, désobéissance civile en Inde) - lutte armée et rupture complète avec la métropole, le plus souvent, ainsi en Indonésie hollandaise. - proclamation unilatérale d’indépendance comme HO CHI MINH en Indochine en 1945. Ces mouvements nationaux se structurent autour de personnalités

L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 : A. L’EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES : 1. Un régime anti démocratique : • Le 10 juillet 1940, les parlementaires à la majorité votent les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, héros de la 1ère guerre mondiale. • Pétain se proclame chef de l’Etat français et le parlement n’est plus convoqué. 2. Un régime réactionnaire : • Le maréchal Pétain proclame « La

DROIT CIVIL L’obligation est considéré par la doctrine commun lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, appelé débiteur, est tenu a l’égard d’une autre, le créancier, de donner, faire ou ne pas faire qqch. Cette distinction est issue de Pothier. (L’avant projet de réforme opère une autre distinction : obligation en nature et obligation monétaire. Les obligations en nature sont les obligations de donner une chose, en concéder l’usage, faire ou pas une chose)

autonome de Bordeaux. Reconnaitre la distinction entre le SPICS et la SPA Quand le service public est gratuit, ce n’est pas commercial (donc ce n’est pas SPIC), quand c’est payant sa dépend. Le critère de distinction : l’arrêt du 16 Novembre 1956 union syndicale des industries aéronautique. Les trois critères : * L’objet du service c’est-à-dire produire, vendre des biens de consommation. * Les ressources du service (l’impôt, les taxes) * Les modalités d’organisations du service

profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.. Ici la crainte que la personne s’occupant du malade ne profite de sa situation pour se faire consentir des libéralités. Cass. 1ere Civ. 10 octobre 78 ( JCP 80 II 19341) étend 909CC aux magnétiseurs. Pour les personnes morales, leur capacité de jouissance est plus restreinte que celle des personnes physiques car en vertu du principe de spécialité, la sphère d’action d’une personne