1ère Civile 12 Juillet 1956

l’assemblée sont peu visible, les partis sont divisés car scrutin proportionnel représentatif = fractionnement de la représentation parlementaire (à chacun selon son du). - Le parti communiste 25% de la vie pô, situé plus à l’est que à gauche. - 2 janvier 1956 : élection législatives anticipé marqué par une poussée contestataire (française arasé par la politique) = les Poujadiste (pierre Poujade) (contestataires) obtiennent 11% des suffrages et élection de Jean marie Le Pen (27 ans). = La contestation

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

Jeux Olympiques antiques et modernes, 1ère partie -CM2 : Jeux Olympiques antiques et modernes, 2ème partie -CM3 : Des jeux aux sports, 1ère partie -CM4 : Des jeux aux sports, 2ème partie -CM5 : Des jeux aux sports, 3ème partie -CM6 : L’ère des gymnastiques, 1ère partie -CM7 : L’ère des gymnastiques, 2ème partie -CM8 : L’ère des gymnastiques, 3ème partie -CM9 : L’ère des gymnastiques, 4ème partie -CM10 : Le sport, pratique corporelle du 20ème siècle, 1ère partie -CM11 : Le sport, pratique corporelle

personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré ont risque la révolte. La société

fonctions le pouvoir politique veut donner à l’impôt. Fonctions : 1) Alimenter les caisses de l’Etat et des autres personnes publiques But idéologiquement neutre (libéraux et sociaux), car les ressources sont nécessaires à leur fonctionnement. 1ère fonction historique (l’impôt apparait au MA : lorsque les sources du domaine deviennent insuffisantes pour couvrir les besoins financiers de la monarchie dont l’entretien de l’armée ; impôts temporaires) (1439 : début des impôts permanents / les Etats

Télécharger la pièce jointe d'origine Annie Lacroix-Riz, cours sphère d'influence américaine 1945-1956, 2e semestre 2009-2010 Sur les thèses classiques, renvoi à toute la littérature française, de Mélandri à Bossuat. Une exception, particulièrement utile pour ceux qui ne lisent pas l’anglais, la synthèse d’Yves Durand sur le « révisionnisme » anglo-saxon sur la Naissance de la Guerre froide, éditions sociales, 1984. Peur des Soviets ou poursuite d’une vieille politique de reconstruction

démocratie représentative, le parlement a émergé dès lors qu’il a acquis un pouvoir budgétaire. En France le régime parlementaire a émergé sous la restauration car le parlement contrôlait le budget, pratique institutionnalisée sous la monarchie de juillet (charte 1215 chambre des communes en angl). La monté en puissance du parlement se fait sous la 3eme république et fait émerger un droit budgétaire : ensemble de règles relatives à l’élaboration, exécution et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat

leur fonction ». Elle ne précise pas pour autant de quelle manière les litiges seront résolus. Cet art. 13 d’un point de vu littéral n’implique pas l’élaboration d’un droit administratif, l’objectif en 1790 était simplement d’interdire aux tribunaux civils de connaitre des actes administratifs. Les tribunaux judiciaires doivent être exclus du contentieux administratif. La révolution française qui n’organise pas les tribunaux administratifs adopte le système de l’administration juge. Dans la pratique

ancien ??? et un plus récent : la résolution unilatérale (au risque et péril du créancier),… I- Le droit commun de la résolution du contrat : la résolution judiciaire Ce droit commun de la résolution du contrat est fixé à l’art 1184 du code civil, qui prévoit que lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, son partenaire dispose alors d’une option * Soit poursuivre l’exécution forcée du contrat * Soit demander sa résolution, avec en outre des dommages et intérêts si l’inexécution

coalitions de métiers et les grèves. 1803 12 avril - Loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers ; elle renouvelle également l’interdiction des coalitions ouvrières. 1er décembre - Création du livret ouvrier, sorte de passeport permettant à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier. Tout ouvrier voyageant sans son livret est réputé vagabond et condamné comme tel. 1804 21 mars : Code civil. L’article 1781 stipule qu’en cas de litige