1ère Civile 12 Juillet 1956

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques 8 Chapitre 2 : la distinction des règles juridiques et des autres règles sociales Section 1ère : le droit et les règles morales Section 2 : le droit et la religion Section 3 : le droit et les progrès scientifiques Section 1ère : le droit et les règles morales § 1er. de nombreuses règles juridiques sont la transposition de règles morales § 2. les règles juridiques contribuent à faire évoluer la morale

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

canonique. Du Xème au XVIème siècle pendant la royauté le mariage est exclusivement soumis à l’autorité de l’Eglise catholique. Il y a une évolution consacrée à travers le Code Civil Napoléonien : il distingue le mariage en tant qu’institution de droit civil (formé par l’échange de consentement devant un officier d’Etat civil) et le mariage religieux (cérémonie d’ordre purement privé et qui ne produit pas d’effet de droit). Ceci est toujours d’actualité et a permis au mariage de traverser les siècles

prince Norodom Sihanouk, neutraliste, est écarté du pouvoir par un coup d’état soutenu par les USA militaire qui porte au pouvoir le général Lon Nol. Les communistes cambodgiens, pro-chinois, qui avaient déjà pris le maquis, intensifient la guerre civile.  Les USA interviennent directement au Cambodge par des bombardements aériens massifs qui dureront jusqu’en 1973, contre la piste Ho Chi Minh, et contre les maquis communistes 2. La prise du pouvoir par les « Khmers rouges »  En Avril 1975, parallèlement

les affaires intérieures de l’empire ottoman, le sultan procède à un nouvel ensemble de réformes, plus ambitieux que le premier. C’est le khatti houmayoun de 1856. En matière d’égalité de tous devant la loi, cette 2e charte est plus explicite que la 1ère. Le sultan y déclare que toutes les garanties promises par le Khatti Sherif Gul-Khaneh à tous les sujets de l’empire « sans distinction de classe » sont aujourd’hui confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seraient prises pour qu’elles reçoivent

La Responsabilité Civile, Pénale et Administrative en Matière d'Hygiène et de Sécurité "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 Août 1789, art.15 "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées" Loi du 13 Juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires, art. 28 CONTEXTE GENERAL Le Centre

du code civil dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. La possibilité juridique ouverte aux personnes de s’approprier les choses, est à l’origine du droit de propriété. Selon la thèse de Jean-Jacques Rousseau, dans son discours sur l’origine du fondement de l’inégalité entre les hommes. Il discourt sur l’origine et le fondement de l’inégalité « Le premier qui ayant enclot un terrain et s’envia de dire ceci est à moi, fonda le droit de propriété » L’article 544 du code civil fourni

fixée et sera signée à la conférence de San Francisco le 26 juin 45 signés par 51 Etat mais sans les vaincus : par encore la base de ce qui va être la future charte. Mais le monde n’est pas encore pacifié, lors de la conférence de Postdam du 17 juillet au 2 août 1945, Il faut fixer à l’avance le sort des ennemis des forces alliées. Si l'Allemagne a capitulé depuis deux mois, la victoire est imminente au Japon qui vient de subir de lourdes pertes territoriales et militaires. Les États-Unis, auteur

Quelles que soient les modalités d’accès à l’indépendance, la décolonisation a surpris par sa rapidité. En moins d’un quart de siècle, les métropoles européennes ont perdu l’essentiel de leurs colonies. * Des causes anciennes dues au choc de la 1ère guerre mondiale * le choc de la 2ème Guerre mondiale Dès le début de la 2ème Guerre mondiale la défaite de la France, des Pays-Bas et de l'occupation d'une partie de l'Empire britannique remettent en cause le prestige et la suprématie des