1ère Civile 12 Juillet 1956

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

annuel. Claude SALAÜN, Yves AUDREN, Patrick VINOT PRÉFONTAINE, et Claude PETIT SOMMAIRE  SYSTÉMATIQUE du CLASSEMENT  CLASSEMENT par TYPES d'APPAREILS  Construction française  Construction étrangère  CLASSEMENT par UTILISATEURS  Utilisateurs civils    Compagnies aériennes françaises  Compagnies aériennes étrangères  Aéro-Clubs  Divers  Utilisateurs militaires et officiels  Armée de l'Air (sous-classement par périodes)  Aéronautique Navale  A.L.A.T. et Armée de Terre  Services officiels

à la notion de droit. La notion « libertés publiques » est une notion franco-française car l’émergence de cette notion est liée à l’émergence dans un corps d’enseignement spécialisé dans un droit public qui veut s’autonomiser par rapport au droit civil. C’est lié à un intérêt corporatiste. Ils essayent de créer un droit nouveau. Ils se sont appuyés sur l’émergence de cette notion dans le vocabulaire juridique. L’art 9 DDHC de 1793 : « liberté publique » et « libertés publiques » apparait sous le

métropoles. En accédant à la conscience politique, les peuples colonisés retournent contre les colonisateurs leurs propres principes ! En Inde, le parti du Congrès fondé dès 1885 s’est donné pour chef à la fin de la 1ère GM le Mahatma Gandhi, qui prône la non-violence et la désobéissance civile (notamment par le boycott des produits anglais). En Indochine, la France essuie des troubles plus graves dans les années Trente. En Algérie, le mouvement nationaliste naît dès les années 1920. c) Le moteur révolutionnaire

juge judiciaire, cet arrêt du Tribunal des Conflits (TC) implique que le juge administratif ne doit pas se servir des règles de droit privé pour juger cette affaire. Il indique que les affaires de l’Etat ne peuvent être régies par les règles du Code Civil, l’administration a ses règles spécifiques, distinctes de celles appliquées par le juge judiciaire. Le juge administratif est autonome par rapport au droit privé. Il y a donc un juge spécialisé dans le contentieux administratif, qui applique un droit

occupant la Mandchourie en 1931 et en se lançant dans la conquête de la Chine en 1937. La Société  des Nations reste impuissante face à cette montée en puissance japonaise. En Europe, installation des régimes fasciste (1922) et nazi (1933), guerre civile en Espagne (1936-1939). La réaction des démocraties anglaise, française et américaine est limitée. La priorité de Roosevelt reste la lutte contre la crise économique et la pauvreté. Décalage de plus en plus grand entre la montée des menaces et l’action

internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques PARTIE 1 : LA PLURALITE DES METHODES DE CONFLITS DE LOI 1ère sous partie : la règle de conflit bilatérale CHAPITRE 1 : Le choix de la règle de conflit Section 1 : L’effectivité des règles de conflits  Section 2 : La question de la qualification Paragraphe 1 : Le ou les moments de la qualification Paragraphe

la loi 66-70 du 13 juillet 1966 relative à la partie du COCC consacrée aux contrats spéciaux (articles 640 et suivants). Depuis 2004 il y a l’entrée en vigueur de l’AU sur les transports de marchandises par route. Cet acte ne s’applique toutefois qu’au transport de marchandises par route. Le COCC demeure encore applicable pour le transport ferroviaire et le transport routier de personnes. ( Sur le plan international. On peut citer : • La convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

juridique est un commerçant (donc pas de distinction entre industrie et commerce). Le droit commercial ne régit pas toute l’économie (agriculture, extraction minière, pétrolière, professions libérale…) Ces activités sont régit par des principes du droit civil ou par des règles spécifiques. Le droit commercial permet de répondre à des besoins spécifiques à la vie des affaires, a l’activité économique. Il y a 3 exigences auquel le droit commercial a toujours historiquement du répondre: - les transactions