1ère Civile 12 Juillet 1956

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du

GUERRE MONDIALE ET DE LA SHOAH EN FRANCE. A. L’IMMEDIAT APRES-GUERRE ET LA CONSTRUCTION D’UNE MEMOIRE OFFICIELLE : 1945-47  La 2ème guerre mondiale et surtout Vichy ont profondément divisé les Français : on ne peut pas vraiment parler de guerre civile mais on n’en était pas loin…  La guerre achevée se manifeste donc un besoin d’unité, la nécessité de ressouder la population, la volonté de bâtir un consensus. Celui-ci s’appuie sur deux points : l’identification de l’ensemble de la société française

pas d'existence légale) Comment ces régimes totalitaires se sont-ils mis en place ? 1 – En URSS , la naissance du stalinisme février 1917 : 1ère révolution Octobre 1917 : révolution bolchevik ou communiste 1924 : mort de Lénine Une partie de la pop dont koulaks ( paysans russes aisés) s'opposent aux communistes => guerre civile. Création de l'armée rouge par Trotski en 1918 pour se défendre contre les russes blancs ( opposants ). NEP : en France, nouvelle politique économique

THEME 1 : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE En matière de licenciement, la 1ère grande loi sur le licenciement est la loi du 13 juillet 1973. C’est la 1ère fois qu’existe en droit français un droit de résiliation unilatéral du contrat de travail pour l’employeur. Elle va instaurer l’exigence d’une cause réelle et sérieuse, mais aussi le respect d’une procédure de licenciement. Autre loi : 3 janvier 1975. Elle se préoccupe des licenciements pour motif économique. A l’époque, le licenciement

car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable. Ces circonstances ont impliqué la création d'un droit particulier: droit administratif distinct du droit civil. I) La juridiction administrative Chapitre 1er: le statut de la juridiction administrative La juridiction administrative est née au sein de l'administration et n'a acquis son indépendance que progressivement. Section 1: la consécration

conseils de préfecture et maintenant des tribunaux administratifs. C’est pour cela que l’on parle du caractère attractif des notions de travail public et d’ouvrage public, terme qui est même employé par la Cour de cassation dans un arrêt Cass. civ. 1ère, 26 juin 2001, EDF contre SCI Le Magnolia. Il s’agissait dans cette affaire d’un cas de censure d’une clause prévoyant la compétence du juge judiciaire dans un protocole entre l’Etat et EDF sur un préjudice visuel causé par les lignes aux propriétaires

marchés publics ne concernent que 3 domaines : le marché de fourniture (par lequel l’administration achète différents produits ou matériels…), les marchés de travaux publics (on demande aux contractants de réaliser des bâtiments ou des travaux de génie civil= route…), les marchés qui visent à la fourniture de différentes prestations (nettoyage, distribution d’eau, sondages…). C’est une présentation très simpliste comparée à la réalité. Même dans notre code de marchés publics, on n’utilise pas le terme

DROIT GENERAL DES OBLIGATIONS Le code civil ne consacre quasiment aucune disposition a la formation des obligations. Dans la vie juridique, on avait peut de souci dans l’exécution des obligations. Depuis le code civil a changé, l’exécution des obligations est de plus en plus compliqué (débiteurs insolvables, circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu

droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui est visée par les articles 1382 et suivants du code civil Section 1 : Définition de l’obligation Le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens afin d’éviter tout équivoque. Il convient d’une part d’examiner le sens du mot obligation du point de vue de l’usage populaire ainsi le mot désigne la

202112 ORDRE MONDIALORDRE MONDIAL DÉFINITIONS 3 ENJEUX 5 ACCROCHES 6 CHRONOLOGIE 7 COURS GENERAUX 7 ORDRE MONDIAL DE 1945 A 1991 7 LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DEPUIS 1991 8 L’ORDRE MONDIAL ET LA MONDIALISATION 9 LA REGIONALISATION ET SES ENJEUX DEPUIS 1945 12 LA GOUVERNANCE MONDIALE DEPUIS 1991 13 LE ROLE DE L’ETAT ET DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DE MONDIA 14 LES TRANSFORMATIONS DE LA GUERRE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 15 LA PUISSANCE 16 MER ET PUISSANCE 16 LE CYBERESPACE : UN NOUVEL INSTRUMENT