1ère Civile 12 Juillet 1956

en Amérique latine. De 1870 à 1900 on assisté réellement à une hégémonie européenne notamment avec le partage de l’Afrique mais aussi dans une moindre mesure de l’Asie. La remise en cause de cette hégémonie européenne se fera après au cours de la 1ère G-M ; les Etats unis commencent à entrer dans le jeu international, mais sera limité notamment par le Sénat américain. Surtout lorsqu’il refusera l’entrée des Etats Unis au sein de la société des nations (crée en 1919 à la suite du traité de Versailles)

d'un droit atomisé et statutaire c'est à dire que la corporation avait des règles particulières. L'unification de cet ensemble est apparu avec le renforcement du pouvoir royal. La 1ere règlementation du droit commercial date d'un édit de Charles IX de 1563 qui généralise les juridictions commerciales. C'est la « 1ère loi » qui constitue le socle d'un droit commercial généralisé sur le territoire français. C'est avec Louis XIV qu'il atteint son apogée par le mécanisme de codification. En effet le

assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour

axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes

juridiction Au moment de la Révolution française, que fait-on des recours contre les décisions de l’administration ? Sous l’ancien régime, le roi était malmené dans ses décisions par les parlements d’ancien régime (les juridictions). = une 1ère position de principe : refuser toutes compétences du juge judiciaire, dès 1790 > et donc, créer des juridictions administratives, mais ce fût un refus car créer cette juridiction est comme créer une juridiction d’exception

dynamique pour connaître un renouveau éclatant à partir de 1980. 3/37 1.Les caractères du modèle américain Un modèle politique de démocratie libérale 1.1.1. Une Constitution marquée par la stabilité ● Par la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord font sécession de la Grande-Bretagne1. ● La Constitution fédérale 2 adoptée en 1787 est une réussite institutionnelle puisque les 27 amendements3 (1789-1992) ne l’ont pas modifiée en profondeur

les petits procès civiles liés aux créances et aux dettes ou aux atteintes à la propriété immobilière. Dans le pays berbère, il y avait aussi une juridiction pénale et une juridiction civile. Le juge pénal était le chef de la tribu : L’AMGHAR, il est l’élu par la JMÂA : une assemblée tribale qui réunit les sages et les notables de la tribu, mais dès son élection, il dresse la liste des infractions et des peines qu’il va juger pendant son mandat. La compétence civile était donnée à un

critère organique 1ère remarque : Pendant longtemps la notion de SP a été appréhendée à travers sa définition organique. Seuls les SP pouvaient exercer une mission de SP. Peu à peu la jurisprudence va admettre qu’une personne privée peut aussi gérer un SP quand celui-ci lui a été confié par une personne publique. Cette crise apparaît ainsi dans un arrêt : CE Ass. 20 décembre 1935 Établissement Vézia (a disparu du GAJA) Pour la 1ère fois le CE reconnaissait

l'alliance de l'Atlantique nord signé en avril 1949 à Washington. L'OTAN insère la défense de l'Europe dans un vaste ensemble atlantique. L'Allemagne intègre l'OTAN dès mai 1955, l'attention des 7 porte avant tout sur l'OTAN qui bénéficie d'organes civils et intégrés. De Gaulle a sorti la France du commandement intégré en 1966. (En avril 2009 Sarkozy la France réintègre toute la chaine du commandement intégré.) L'UEO va être absorbé par l'Union européenne (27 Europe intégrée) en 1992 Maastricht

moharram 1387 (21.04.67) portant règlement général de comptabilité publique. 3. la circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 4. le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 5. les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 6. le bordereau