1ère Civile 12 Juillet 1956

litiges de l’administration royale. La révolution va bouleverser certaines choses mais elle ne fait pas table rase du passé. Les révolutionnaires continuent à se méfier des juges ordinaires car les juges ordinaires sont issus de l’aristocratie. Une des 1ère lois voté par les révolutionnaires est celle des 16 et 24 aout 1790 qui est toujours en vigueur aujourd’hui qui fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire

soit liée à l’exercice de cette mission de service public * Il faut que cette décision révèle l’emploie d’une prérogative de puissance publique Cette jurisprudence c’est développé en 3 grandes étapes. La 1ère étape, elle remonte à 2 arrêts du conseil d’état, arrêt MONPEURT le 31 juillet 1942 et est relatif à la nature juridique des décisions prises par le comité d’organisation des industries du verre et arrêt BOUGUEN en date du 2 avril 1943, GAJA n°54 relatif à la nature des décisions prises

internationale réclamant de vastes marchés extérieurs ouverts - volonté d’être remboursés dans des monnaies qui auraient conservé l’essentiel de leur valeur B. Le système monétaire international de Bretton Woods - Le SMI fondé à Bretton Woods en juillet 1944 est conforme à ces principes : - préconisant le retour rapide de la libre convertibilité des monnaies entre elles → reprise du commerce - convertibilité du dollar sur une base de 35 dollars l’once - régime de parités fixes entre

ou des actes de… Le critère des finalités (du service pub.) = ap 1ère G-M implanté dans le social. La difficulté qui s’ajoute au tribunal des conflits est que l’Etat commença à ressemblé au pers. de Droit privé. Lorsque l’Ad. Agit, elle agit pour qui ? Pour ses propres intérêts ou pour la pers. pub ? Ce qui importe s’est la finalité de l’action (dans quel but l’ad.agit ? droit administratif/service pub). L’arrêt Blanco du 18 juillet 1873 : La responsabilité qui peut incombé à l’Etat par le fait des

Mais sans que personne ne le voie, ne l’imagine, ne l’accepte encore moins. CHAPITRE 2:La France dans la grande guerre Introduction La première guerre mondiale est avant tout un conflit européen, certains historiens parent même d’une guerre civile européenne de 1914-1918. Qui met en jeu les grandes puissance économiques du moment : G-B, All., Fr. Outre ces grandes puissances ont à aussi trois grandes puissances en déclin : l’empire Russe, Austro-hongrois, et Ottoman. Cette guerre à d’une part

réellement actif ». Il est intéressant malgré tout de réfléchir à cette pensée de R. Musil, écrivain des années 20, à propos du paradoxe du monument : « Tout ce qui se prolonge perd le pouvoir de frapper »… II Corps symbolique et mémoire incarnée 1éré guerre mondiale, 9 millions de morts, un monument par commune en France. 2ème guerre mondiale, 40 millions de morts…monumentomanie, peu de qualité esthétique. Les grands artistes sont peu employés à cause de leur engagement avant-gardiste. Quelques

parlementaire moniste instable. Autre dimension de la Vème République : il s'agit d'un régime anti communiste. En 1958, la SFIO (socialistes) soutient DG dans l'espoir qu'il n'y ait plus de communistes. Instabilité ministérielle : entre le 31 janvier 1956 et le 1er juin 1958, cad entre le gouvernement de Guy Monet et le gouvernement de DG on a 5 gouvernements qui se succèdent en deux ans et demi. Un des derniers Félix Gaillard est renversé en 1958 sans qu'on arrive à lui trouver un successeur. IVème

conception plus moderne, pour s’épanouir après l’indépendance en s’inspirant des principes universelles du droit budgétaire, surtout du modèle français. Trois périodes marquent l’histoire des finances publiques marocaines, avant l’indépendance, de 1956 à 1976 et depuis 1977 à nos jours. A – avant l’indépendance : L’apparition des institutions financières publiques au Maroc est liée à l’évolution de la notion de l’Etat. Ainsi, et bien avant le XXème siècle, le Maroc disposait d’un système des

suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution de nouveaux organes, relations état-peuple vont être

et affamé ¬ Le 1er traumats : le drame humain ⎦ 190mil militr sont morts au combat ou de leurs blessures ⎦ 310mil Fçs sont morts prisonniers, travailleurs en All, déportés politq ou racix, ALorrains incorporés ds l'armée all. ⎦ 580/600mil morts civils, soit 1.5% de la pop de 39 (bombardt, opér° terrestres, massacres ou ont été fusillés par les All). ⎦ Le déficit des naissa est estimé à 530mil ms le tx de fécondité aug dès 42 Néan-, la Fce ne compte que 40,5x106 d’hab 46 soit autant qu'en 1900