1ère Civile 12 Juillet 1956

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est

publiques concluent de plus en plus de contrats pour mener à bien leur mission. La question qui se pose c’est de savoir si ces contrats passé par les personnes publiques sont des contrats de droit privé, et si ces contrats sont soumis aux règles du code civil. Il n’y a pas de réponse unique car il faut en réalité distinguer 2 catégories de contrats :   Les contrats administratifs Les contrats de l’administration qui sont de droit privé. Lorsqu’on est en présence de contrat administratif, ces

récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954. Il est vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le

- Il faut que cet acte révèle l’emploi de prérogative de puissance public = règle exorbitante de droit commun. Cette jurisprudence qui est révolutionnaire s’est développée en 4 grandes étapes. - 1ere étape : elle procède de deux arrêts : Arrêt Monpeurt du CE en date du 31 juillet 1942 (GAJA n°52). Il concerne les décisions prisent par une institution conforme à l’idéologie de Vichy : Le Comité des industries du verre. Arrêt Bouguen du CE en date du 2 avril 1943 (GAJA n°53). Il concerne

faites sur les femmes dans les ménages. Les violences physiques crapuleuses : commis dans le but d’acquérir un bien : en baisse considérable : 112 000 actes. Les escroqueries : augmentation des escroqueries commises à distance. L’OND a mesurer pour la 1ère fois, le sentiment d’insécurité dans le quartier : 20% se sent en insécurité dans le quartier. On peut être impressionné par le nombre d’infraction constaté. Deux facteurs expliquent le décalage entre les infractions constatés et les infractions

structurelles du capitalisme français. Contexte de la période post Trente-Glorieuse et du questionnement sur les failles du système productif français. Quelle est la part de l’héritage de la colonisation dans les difficultés économiques des années 1970 ? 1ère PARTIE : MYTHE ET REALITE DU BILAN COLONIAL 1-la problématique de l’impérialisme : des théories contradictoires, des bases empiriques fragiles Les sources utilisées par l’historien, statistiques commerciales publiées par les services des douanes

Amérique, d’abord au nord puis au sud. C’est dans la deuxième moitié du 18ème siècle que les colonies anglaises se libèrent de l’influence anglaise et mènent à la création des USA. Cela débute en 1775. La déclaration d’indépendance est datée du 4 juillet 1776. L’indépendance ne devient réelle qu’en 1783 avec le traité de Paris qui reconnaît l’existence d’une république fédérée des États-Unis. Ceux-ci ayant malgré tout accepté le droit libéral et capitaliste de l’Europe, une certaine affiliation.

Amérique, d’abord au nord puis au sud. C’est dans la deuxième moitié du 18ème siècle que les colonies anglaises se libèrent de l’influence anglaise et mènent à la création des USA. Cela débute en 1775. La déclaration d’indépendance est datée du 4 juillet 1776. L’indépendance ne devient réelle qu’en 1783 avec le traité de Paris qui reconnaît l’existence d’une république fédérée des États-Unis. Ceux-ci ayant malgré tout accepté le droit libéral et capitaliste de l’Europe, une certaine affiliation

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

III). Chacune correspond à un type de régime. La Constitution de 1791 ne dure pas plus d’un an avec la chute de la Monarchie le 10 août 1792. C’était une expérience de monarchie constitutionnelle. La Constitution jacobine de 1793 dure jusqu’au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II). Elle n’a d’ailleurs jamais été appliquée, et instaure une République de type totalitaire. La Constitution de 1795 se termine le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Elle met en place une République conservatrice et bourgeoise