1ère Civile 8 Avril 2009

et d’exploitation d’un restaurant 6 3/Les Zones Protégées. 11 4/Les obligations liées a l’affichage. 13 5/Les responsabilités dans le cadre des contrats spéciaux. 17 6/Les dispositions relatives a la publicité. 18 7/La liberté des prix. 19 8/Le paiement des prestations. 20 9/Les droits du locataire d’un Bail commercial dans un cas de vente des murs par le propriétaire 21 10/Annexes 29 1/Les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un hôtel. A/ Déclaration préalable d’ouverture

CHAPITRE I présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A -

forces sur des coups décisifs, brefs, où le chocs créé par des divisions blindées et la mobilité des troupes permettent de submerger l'adversaire. La Blitzkrieg réussit, le Danemark et la Norvège sont pris en avril 1940. En mai-juin, la France subit une défaite cuisante en six semaines. En avril 1941, l'Allemagne et ses alliés prennent le contrôle des Balkans. En Asie, le Japon contrôle la « Chine utile ». Depuis 1937, une guerre massive et inexpiable est livrée. Les massacres perpétrés à la suite

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perspective historique à adopter ni de démarche comparative avec les institutions françaises à retenir. Il faut comprendre les sources de la souveraineté (deux sources : les Etats et les peuples). La notion de souveraineté a été abordée dans le programme de 1èreES. Il y a le pôle intergouvernemental (dominant) : Conseil européen réunissant chefs d’Etat et/ou de gouvernement (décision à l’unanimité) et Conseil des ministres appelé aussi Conseil de l’UE (centre important de décision fonctionnant de plus en plus

de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie 39

Bibliographie : site juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques

réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille car il y a trop de sorte de famille. Logement de la famille, conseil de la famille, intérêt de la famille sont nommés dans les codes. Ce ne sont pas les mêmes personnes visées, le code civil ne s’intéresse pas à la famille en tant qu’objet mais dans le mécanisme qui constitue la structure de la famille. La doctrine s’est chargée de définir la famille, n’en ayant pas une légale. Cette doctrine l’a défini en 3 cercles : * La famille

DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de l’obligation En Droit, les obligations peuvent être définies de manière large ou étroite : Au sens large, l’obligation juridique présuppose une norme juridique (la norme vient du latin norma = règle ou équerre : donc elle trace des ligne de conduite). L’obligation est donc la ligne de conduite tracée par la norme. Au sens plus spécifique, étroit, strict : permanence qui contraste avec le Droit des

face à un contrat privé : « un contrat conclu entre particuliers ne saurait être un contrat administratif puisqu’il n’est même pas un contrat de l’Administration » André de Laubadère (Traité théorique et pratique des contrats administratifs, tome I, 1ere éd., LGDJ, 1956, n°34, p.55, cité dans Traité de droit administratif, tome II, Dalloz, 2011, p.227). D’ailleurs selon la jurisprudence (TC, 26 juin 1989, SA Compagnie générale d’entreprise de chauffage, DA 1989), cette règle a d’ailleurs « valeur législative