1ère Civile 8 Avril 2009

transitoire a- le droit à rémunération afférente à ses apports b- le problème de la défense de ce droit : l’affirmation de l’intérêt à agir 2- le maintien de l’obligation aux dettes sociales a- la date d’exigibilité pour les sociétés civiles b- la date de naissance pour les autres sociétés   II/ Le droit au remboursement des droits sociaux de l’ancien associé A) L’évaluation des droits sociaux 1- le problème de la date d’évaluation a- le principe de la liberté

l’existence de deux ordres de juridictions : l’ordre des juridictions judiciaires (juges civils et juge pénal – Cour de cassation) et l’ordre des juridictions administratives (– Conseil d’Etat). Pour régler les problèmes de répartition des compétences a été créé le Tribunal des Conflits. §1. Définition. Le contentieux administratif est l’équivalent de ce que représente en droit privé la procédure civile, ie les règles de procédure s’appliquant aux procès se déroulant devant les juridictions

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

questions d’importance. Syndicat d’employeur : UPA MEDEF CGPME Syndicalisme ouvrier qui sa caractérise aujourd’hui par son instabilité et par ses divisions. Auj on considère que ce syndicalisme traverse une crise des effectifs avec une moyenne de 8%. Crise de l’audience perceptible lorsque vont être organisé des élections prud’homales. Difficulté de recruter des militants. FO CGT CFDT CFTC SUD Impossible dans le monde syndical de faire abstraction des idées politiques ou des courants religieux

de l’arrêt TC, 17 juin 2013, Société ERDF Annecy Léman : M. B est devenu propriétaire le 15 juin 1990, d’une parcelle sur laquelle l’établissement public Electricité de France (EDF) avait implanté irrégulièrement, en 1983, un poteau électrique. En 2009 M. B assigne la société ERDF, filiale de la société EDF chargée du service public de la distribution d’électricité, devant le TGI de Bonneville afin que ce dernier ordonne sous astreinte et à la charge de la société, le déplacement du poteau électrique

Cas pratique n°1 : Nicole Colson, aide soignante dans une maison de retraite, conclu à titre privé le 8 janvier 2009 avec l’un des résidents de la maison : M. Simon la vente de la voiture de ce dernier pour la somme de 4 000euros. M. Simon lui accorde un délai de payement jusqu’au 1er février, seulement celui ci décède pendant le week-end du 8janvier. Mme Colson décide donc de payer sa dette envers le défunt en adressant un chèque à Mme Messelier que M. Simon présentait à tous comme sa fille

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

c'est-à-dire qu’au nom du service public, les relations entre l’E et les administrés ne peuvent être qu’inégalitaires puisque l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers L’intérêt général suppose l’inégalité entre particuliers et l’E. Or le droit civil est fondé sur leur égalité et est donc inadapté aux relations entre E et particuliers. B. L’affirmation de la séparation des autorités administratives et de l’autorité judiciaire 1) L’affirmation du principe entre l’administration et le

confronté aux réalités de la guerre froide, qui oppose les EU et l’URSS, sur le sol européen. 2. Les 1ères initiatives La 1ère étape vers l’unité est imposée par le plan Marshall qui apporte 13 Mds de dollars sur quatre ans à 16 pays qui sont donc obligés de créer une coopération économique pour se répartir l’aide américaine et libéraliser les échanges. Le 16 avril 1948 est créé l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) qui gère l’aide américaine. Le coup de Prague (la Tchécoslovaquie

grand rôle à cette époque. Les bourgeoises sont femmes au foyer, tandis que les ouvrières sont nombreuses mais peu qualifiées et non reconnues. Pour terminer le personnel domestique est composé d’1/3 de femmes. En 1853, Zoé Gatti de Gamond est la 1ère inspectrice scolaire pour les écoles des filles, Isabelle Gatti de Gamond suit le même cursus que sa mère et formera en 1864 une série de jeunes bourgeoises qui vont devenir professeurs et se joindre au mouvement féministe. L’accès aux universités