2 Avril 1997 Civile 2ème

Mastère fondamental en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle

distingués des notions voisines avec lesquelles ils pourraient être confondus. Trois concepts valent d’être mis ici en lumière : Droits de l’homme et notions voisines (1), conception des droits de l’homme (2), définition des droits de l’homme (3). | | 1-Droits de l'homme et notions voisines | | | | 2-Conceptions des droits de l'homme | | | | 3-Définition des droits de l'homme | 1-Droits de l'homme et notions voisines  Les droits de l’homme souffrent de la confusion qui existe avec la

Fiche Droit Civil. Partie préliminaire : les quasi-contrats. Article 1370 du CC : « Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et des

d'Amsterdam 1997,°°) st source du droit communautaire primaire et ne pénètre pas immédiatement ds l'odre juridique interne. Maisle droit communautaire entre directement ds le patrimoine juridique des état membres. Les règlement communautaire st éxécutoire dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations

DROIT CIVIL L’obligation est considéré par la doctrine commun lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, appelé débiteur, est tenu a l’égard d’une autre, le créancier, de donner, faire ou ne pas faire qqch. Cette distinction est issue de Pothier. (L’avant projet de réforme opère une autre distinction : obligation en nature et obligation monétaire. Les obligations en nature sont les obligations de donner une chose, en concéder l’usage, faire ou pas une chose)

construction d’institutions européennes. Au 20ème s, surtout après la 2ème guerre mondiale apparait de manière incisive la nécessité pour les états européens de mieux coopérer. La construction européenne a ainsi emprunté des voies institutionnelles à partir de la fin de la 2ème GM. S2. La construction européenne depuis la fin de la 2ème GM. La construction d’une Europe unie est ressentie comme une nécessité dès la fin de la 2ème GM. Cela procède de deux grands facteurs. Le communisme, les bolchéviques

constitué le droit administratif ? Déterminer les caractéristiques du droit administratif. I – Que signifie droit dans l’expression droite administrative Le terme de droit est utilisé dans de nombreuses significations. On peut en distinguer au moins 2. On dit souvent que les hommes ont des droits, dans ce cas-là on désigne une faculté d’accomplir certaines actions, par exemple quand on dit qu’un administré à le droit de saisir le juge administratif, on entend par là qu’il a la faculté de contester

SOMMAIRE 2 PREFACE.............................................................................................................................. 3 AVANT-PROPOS................................................................................................................. 4 EQUIPE DE REDACTION................................................................................................... 5 1. LA CARRIERE ..................................................................................

Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration d’agir, de poursuivre et de satisfaire l’intérêt général. Puissance Public = « l’ensemble

prérogatives de puissance publique par les autorités indépendantes du pouvoir exécutif, les collectivités locales et les organismes publics placés sous le 2 critères d’applicabilité pour déterminer ce qui relève de contrôle de chacun la compétence administrative : organique et formel (prérogatives de puissance publique). Voir fiche 6. Fiche 2 : Les institutions administratives A. La distinction entre les personnes publiques et les personnes privées • TC, Centre régional de lutte contre le cancer