2 Février 1808 Cassation

volée. Quant à la rapina, ainsi que les vols avec violence, effraction, commis la nuit ou portant sur des choses sacrées, ils sont devenus des délits publics punis de la mort sur la fourche ou de la condamnation aux bêtes (lex cornelia de sicaris). 2. Sous l'Empire romain. - Le vol est devenu une notion plus juridique dont le domaine s'est considérablement élargi. Dans le Digeste il est, en effet, ainsi défini : « Furtum est contrectatio fraudulausa rei alienae, lucri faciendi gratia, vel, ipsus

difficile et le plus long à créer. La partie procédurale a été prête 2 ans avant, en 1808, sous le nom de Code d’instruction criminelle lequel est devenu en 1958 le CPP. Il a été promulgué en 1er car il était le plus facile et inspiré de la grande ordonnance de Louis XIV de 1670. Le CP, celui qui comprend l’énumération des infractions et des peines, a été adopté en 1810 en dernier. Donc déjà là, la matière pénale se divise en 2 pour des raisons historiques. Et il y a toujours deux grandes parties

Le droit dans la société grecque Chapitre 2 – Le droit dans la société romaine Chapitre 3 – Le droit dans la société chrétienne IIème PARTIE Le temps des mutations : le pluralisme du droit à l'époque médiévale Chapitre 1 – Le droit coutumier Chapitre 2 – Les droits savants Chapitre 3 – Le droit royal IIIème PARTIE Le temps de l'uniformisation : les codifications à l'époque moderne Chapitre 1 – Le droit révolutionnaire Chapitre 2 – Le droit napoléonien Chapitre 3 – Les autres

commencent à changer. La révolution va bâtir un droit à l’encontre de celui de l’ancien régime, le législateur va fixer les bases d’un droit pénal laïque et fondé sur le principe de l’égalité criminelle. Tout cela va être repris et codifié par Napoléon : 1808 code d’instruction criminelle, qui est devenu le code de procédure pénale, puis 1810 : premier code pénal. On a conservé de Napoléon ce principe de l’égalité, et d’un droit écrit. Mais on renoue avec des sanctions plus sévères et avec le principe du

la formation du droit commercial ne suffit pas. Il faut savoir pourquoi on utilise ces règles. A) Les modes de réglementation Le code de commerce est la loi première. Il a été promulgué le 15 Septembre 1807 et mis en vigueur le 1er Janvier 1808. Celui-ci se révèle beaucoup moins novateur que le code civil puisque dans l’ensemble, il reprend les ordonnances de 1673 et 1681 c'est à dire les ordonnances de Colbert. Le code de commerce ne porte donc pas la marque du génie créateur de la révolution

droit conservateur. C’est une théorie pour les tyrans car la nature est malléable. Le sujet subit l’objet droit qui est la reproduction du cosmos. Cette doctrine perdure au delà de l’antiquité et elle est cultivé au moyen âge par st tomas d’Aquin. 2- la théorie moderne du droit naturel Elles se sont imposées au lendemain du moyen âge. Le changement du droit naturel ancien au droit naturel moderne se fait au 14° siècle à la faveur de Guillaume d’Occam. C’est un théologien qui va renverser les thèses

le service militaire et les autres : financier). Le système évolue et répartis les citoyens en 5 classes, chacune se décompose en centuries (nombre variable d’homme, système oligarchique). Au total 193 : Classe 1 : plus riche, 98 centuries ; Classe 2 : 30 centuries ; Classe 3 : 30 centuries ; Classe 4 et 5 : 20 Le système de vote n’est pas celui d’aujourd’hui. A l’époque on vote par centurie. Si la première classe de centurie est d’accord, elle est majoritaire. Des que

Les personnes publiques Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ? Section 3 : L’opposition entre l’administration et les personnes privées CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : Deux définitions Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative CHAPITRE III : LES CRITERES D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : L’ambiguïté du Droit positif Section 2 : Les critères proposés par la doctrine

Eléments historiques Au départ, l'idée qui dominait était la vengeance privée (loi du Talion). Cela a évolué, au fur et a mesure que le pouvoir politique va se renforcer nous allons passer d'une notion de vengeance privée, à une jce publique. 2 gds modèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire . a) le modèle accusatoire : C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve

aux ventes commerciales, il était aussi valable pour tout autre type de vente. Le commerce était méprisé (baux emphytéotiques). Les pères de famille faisaient exercer le commerce par leurs esclaves qui se retrouvaient ainsi progressivement riches. §2 – Affirmation du Droit commercial Elle s’inscrit sur une période couvrant le Moyen Age. On peut alors vraiment parler de son apparition. Il faut attendre les 11e et 12e s pour rencontrer des règles propres au commerce. Cela apparaît dans les villes