2 Février 1808 Cassation

entre les 2. La première renvoi à un terme médical. C’est seulement à partir de la Révolution que l’on parle de la constitution comme encadrement de l’Etat. Il y a une diversité de définitions du mot. La constitution est une expression juridique visant à décrire l’organisation des gvt dans l’Etat moderne. Ce mot apparait à la fin du XVIIe siècle. La révolution et la constitution viennent casser l’idée que le souverain ne peut pas tout faire. C’est une idée très libérale. Il y a en général 2 conceptions

stades de la réaction sociale (depuis la commission de l’infraction et jusqu’au procès). C’est la réglementation du procès pénal. Se développe des mécanismes d’évitement du procès pénal (Classement sans suite, classement sous conditions). Section 2 : Fonction de la procédure pénale Assurer un équilibre, un compromis entre deux impératifs essentiels mais contradictoires, il s’agit de ménager à la fois les intérêts de la société (fonction de protection sociale) et les intérêts de l’individu poursuivi

paraissent ainsi dotées d’une vertu : elles sont toutes susceptibles d’appropriation cad que toute personne peut s’en approprier de manière exclusive.   • Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens car certaines ne sont pas appropriables pour 2 raisons alternatives : soit par nature soit par l’effet d’un interdit légal : • Par nature : l’air est une chose corporelle qui ne peut pas être appropriée par l’homme sauf lorsqu’il l’emprisonne dans une bouteille. Mais cela ne lui donne pas la qualité

Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement

l’étude des mots clefs du vocabulaire politique dans le cadre du thème consacré à la Révolution et aux expériences politiques en France jusqu’en 1851, la religion chrétienne lors de la présentation des civilisations méditerranéennes au XIIe siècle, 2 COMMENTAIRE DES THÈMES DU PROGRAMME Athènes devient dès le Ve siècle avant Jésus-Christ une cité gouvernée par l’ensemble de ses citoyens. Il faut donc partir du citoyen, en centrant l’étude sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique

Victor HUGO (France) (1802-1885) Né à Besançon, le 26 février 1802, il fut élevé à Paris, loin de son père, Léopold-Sigisbert qui, issu d'une lignée de cultivateurs et d'artisans lorrains, était officier dans l’armée napoléonienne où il allait s'élever par degrés au grade de général. La gloire militaire, avec ses accents d'épopée sous l'Empire, marqua son enfance. Sa mère, d'origine vendéenne et d'esprit voltairien, unissait à un déisme émancipé des convictions royalistes. La « blonde enfance»

révolution les événements les individus qui ont fait la révolution, ses changements plonges leurs racines dans le passé, aboutissement d’un processus commencé bien avant eux. Analyse de Tocqueville, deux ouvrages « ancien régime a la révolution » il compare 2 cas de remise en cause de la monarchie, Anglais et Français, pourquoi les Anglais ont gardé la monarchie et que la France l’a abolie. Il cherche les causes de cette révolution, il explique que en fait la révolution est dans une large mesure est la conséquence

Le règne d’Henri II : relation compliqué avec l’empereur, on finit par faire une trêve et signé la paix en 1559 à la fin de son règne. On assiste à cet apaisement car la France réussit à obtenir ce qu’elle souhaitait, les Habsbourg seront séparés en 2, ceux d’Espagne et ceux d’Autriche. Lutte religieuse qui prennent de plus en plus un tour politique. Règne de 3 rois, règne des 3 fils de Henri II, François II (1559-1560) Charles IX (1560-1574) Henri III (1574-1589). Ce sont 3 règnes assez

biens. Le Parlement de nouveau en place est en désaccord avec le roi. 2. Une société d’ordres La France est une société pyramidale. Elle est composée de 28 millions de Français. • au sommet de la pyramide se trouve le Roi • ensuite arrive le clergé, 1er ordre du royaume par sa puissance, l’ordre qui « prie ». Avec environ 130 000 membres, il ne comprend que 0.5% de la population et pourtant détient 2/3 des richesses ! Ces richesses viennent du fait qu’il ne paie pas d’impôts

le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial