20 Février 1989 Allain

confiées à l’exécutif dans ses rapports avec les assemblées parlementaires. • Convoquer un référendum : CE 29 avr. 1970, Comité des chômeurs de la Marne • Décret de dissolution de l’AN : CE 20 févr. 1989, Allain, Rec. 60. • Dépôt ou refus de déposer un projet de loi : CE 26 févr. 1992, Allain, Rec. 660. • Décret de promulgation d’une loi : CE 3 nov. 1933, Desreumeaux. • Décret de mise en application de l’art. 16 : CE 2 mars 1962, Rubin de Servens, GAJA. Ce sont ensuite

La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 Annuaire des Participants et Intervenants XVIème Congrès de la Presse Française organisé par la FNPF ./. SOCIETE GENERALE DE PRESSE 1 3 , A V E N U E D E L ’ O P E R A - P A R I S 1 er F o 1 - 17 / 11 / 2008 ./. Fo2 La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 ABONNENC Jean-Paul (M.) - Né en 1959 Directeur des Coopératives associées aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) (Coopérative

Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel pour limité l’administration, la soumettre

monarchie absolue ou la religion royale – Minorités religieuses et pouvoir politique – Aux marges de l’Europe, la Turquie – La cohabitation entre religion et politique aux Etats-Unis Période : Printemps 7 blocs – 14 heures – 2 ECTS Anne Dulphy 20 Promotion 06 HSS 423 O. Gahinet Architecture et urbanisme Ces conférences proposent une approche de la forme urbaine, de l’histoire de la ville contemporaine à travers l’exemple de Paris et, plus généralement, de la notion de territoire

dans cette déf. Le pouvoir juridictionnel aussi. Un premier élément de précision nous est fournis par l’article 20 de la C. le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l’administration et de la force armée, il y a donc une administration dépendant du gouvernement. Mais d’autres administrations ne sont pas dépendantes du gouvernement. Néanmoins l’article 20 nous permet d’exclure le pouvoir législatif et le pouvoir juridictionnel. L’Administration c’est donc toutes les

l’académie, il en existe assez peu qui fassent dialoguer langues et lettres. C’est là un perspective de travail (et de recherche de moyens) pour l’avenir. Roméo et Juliette, dans une mise en scène de David Bobée, est au Théâtre de Caen du 12 au 15 février 2013, à l’occasion de la création et de la tournée en France de ce spectacle, les éditions théâtrales font paraître une nouvelle traduction : William Shakespeare, Roméo et Juliette , traduction nouvelle de Pascal Collin et Antoine Collin. Préface

...................................... 99 2.3. Le Canada de 1993-1998 : réforme du secteur public, accompagnée de politiques monétaire et de change expansionnistes ................................................... 105 2.4. Les États-Unis de 1981-1989 : un accompagnement macroéconomique des déréglementations aux conséquences défavorables ............................................................................. 109 3. Quelle évolution souhaitable du partage des revenus ? ..............111 3.1

compétence du juge judiciaire (même s’ils étaient passés par l’administration.) - Ce critère fut supplanté par un 3ème, toujours appliqué aujourd’hui, celui de la gestion publique, qui provient de l’arrêt Blanco du Tribunal des Conflits du 8 février 1873. Il s’agissait d’une manufacture de tabac exploitée par l’Etat, une petite fille se trouvant sur le site industriel est renversée par des wagonnets ; son père intente une action en responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts, il saisit

des annamites de Paris Le conseil d'État érige la liberté d'association en principe fondamental reconnu par les lois de la République. Arrêt du 7 juin 1957 Arrêt Condamine Le conseil d'État applique les articles 8, 9 et10 de la DDHC Arrêt du 12 février 1960 Arrêt Eky Article 8 de la DDHC proportionnalité des peines Arrêt du 1 juin 1962 Arrêt syndicat chrétien de l'administration pénitentiaire alinéa du préambule de la Constitution de 46 qui proclame l'égalité entre l'homme et la femme. Ce mouvement

sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection