20 Février 2008 Blanchiment

conserve  Pour l’activité de la semi-conserve au Maroc, elle repose principalement sur la salaison et le traitement de l’anchois et sur les marinades des produits de la pêche. Cette industrie regroupe une dizaine d’unités de salaison et 20 unités de production (filetage et conditionnement). En 2004, cette industrie a assuré une production de 15.026 tonnes et elle a généré un chiffre d’affaires de plus de 855 millions de DH. Cette production est exclusivement destinée à l’exportation vers

titulaires de sûretés réelles. En effet les sûretés réelles ont été gravement affectées par l’évolution du droit des procédures collectives (sûretés et procédures collectives, morceaux choisis, rapport de synthèse de C. Saint-Alary Houin, Petites affiches, 20 septembre 2000 page 40). Depuis 1967 le droit des procédures collectives doit favoriser la survie des entreprises en difficultés. Cette finalité a d’ailleurs était clairement affirmée par l’article 1 de la loi du 25 janvier 1985. Pour réaliser cet objectif

GÉNÉRALE « Marketing management », Philip Kotler, Kevin Keller, (13e édition), Pearson Education, 05/2009. « Mercator : Théories et nouvelles pratiques du marketing » Jacques Lendrevie, Julien Lévy, Denis Lindon, Pascal Py, Eyrolles 2ème édition (20 avril 2007) « Le grand livre du marketing », Jean Marie Ducreux, Eyrolles, 06/2011. « Le marketeur : Fondements et nouveautés du marketing », Christian Michon, (3e édition) « Principes du marketing », Gary Armstrong, Philip Kotler, (10e édition) Pearson

page 14 L’Union européenne: pourquoi? Dix grandes étapes Élargir l’Union et resserrer les liens avec nos voisins page 44 page 48 page 52 L’euro Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation L’Europe des citoyens page 20 page 28 page 38 Comment fonctionne l’Union? Que fait l’Union? Le marché intérieur page 58 page 64 page 70 Une Europe de liberté, de sécurité et de justice Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde? Quel avenir pour l’Europe? page 74

sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers . L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées

l’analyse externe b) l’analyse interne V- LE COMPTE BANCAIRE a) condition d’ouverture de compte b) fonctionnement c) le compte courant d) les incidents de fonctionnement (ATD, saisie attribution) e) la clôture du compte f) le blanchiment g) le secret professionnel VI- LE CREDIT a) techniques de financement aux entreprises b) techniques de financement aux particuliers c) les suretés VII- LES RISQUES BANCAIRES I I- L’environnement bancaire a) L’organisation

Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître

alors avoir des effets désastreux : retraits massifs des déposants, perte de clientèle, méfiance des marchés. Une crise de liquidité pourrait suivre. Les causes peuvent être variées : pertes importantes dues à une déficience du contrôle interne, blanchiment d’argent d’origine criminelle, fraudes massives commises par la clientèle ou le personnel, mauvaise qualité des services ou incapacité de satisfaire la demande notamment lors du lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité…etc.  Risque

REVENU 4 III. DEVELOPPEMENTS MACROECONOMIQUES ET POLITIQUES STRUCTURELLES 6 IV. STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE (PRSP) DE DJIBOUTI 10 A. VISION, OBJECTIFS ET STRATEGIE B. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES A MOYEN TERME PENDANT LE CAS 2005-2008 XX V. REALISATIONS DU DERNIER CAS ET LEÇONS XX A. RESULTATS EN TERMES DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES XX B. RESULTATS EN TERMES DE CONSOLIDATION FISCALE, DE COMPETITIVITE ET DE RELANCE ECONOMIQUE XX C. GESTION DU PORTEFEUILLE XX VI

Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773; - Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 2201 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi