20 Février 2008 Blanchiment

terres, ils gardent leurs armes lorsque la paix revient et se convertissent au marxisme dans la foulée de la révolution cubaine. En 1964, Manuel Marulanda, paysan roublard et grand stratège, fonde les FARC (il restera à leur tête jusqu'à sa mort, en 2008). D'autres mouvements armés surgissent parallèlement, dont l'Armée de libération nationale (ELN, castriste), encore active. Une première tentative de négociation avec les FARC échoue dans les années 1980. La guérilla soutient la création d'une formation

le Ministre ; 18°) “Société” : groupement de personnes qui répond à la définition donnée par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ; 19°) "Statuts" : statuts de l'institution ; 20°) ''Structure ministérielle de suivi'' : structure en charge des systèmes financiers décentralisés au sein du Ministère chargé des Finances ; 21°) “Système financier décentralisé” : institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers

infraction antérieure à été commise, ce sont alors des infractions de conséquence. Le délit de recel consiste à détenir un bien dont on connaît l’origine frauduleuse (infraction antérieure forcément). Le délit de blanchiment consiste en l’origine frauduleuse de fonds, pour qu’il y ait blanchiment il faut établir que les fonds aient une origine frauduleuse. L’existence de ces conditions préalables est limitée, le délit de chèque sans provision ne comporte pas de condition préalable. L’hétérogénéité

pour le FMI, la demande de prêt fait par elle, pour sa part, le Fonds de prêter par des programmes pour un aide financière aux États membres en besoin. Le plus "impressionnants" des cas, en termes de montants levés par le FMI ont été le Mexique, en Février 1995 confirmant l'accord prévoyant un prêt de 12,1 milliards de DTS et la Corée du Sud en Décembre 1997 avec un type de prêt FRS pour un montant de 15,5 milliards de DTS. Les réserves du FMI sont fondées sur le bénéfice net enregistré par la

La priorité aux épargnants 14 Projet des 65 000 logements Une considérable avancée 16 Dans deux ans le nouveau Belouizdad Une nouvelle cité financière en 2012 18 Au premier semestre 2009 Aperçu sur les réseaux Plan de Formation 2009 20 Un appui au changement 22 Festival Panafricain juillet 2009 Un logo à dimension universelle 1 er EPA El Achour 2010 Melle Nadia Boumrar 2 CNEP News N°31 Novembre Editorial Des services performants aux clients 2009

françaises : 17 2. Hong Kong 17 Les différents types d’établissements bancaires 17 La place des banques françaises 19 II. L’évolution du secteur bancaire en Chine 20 A. Performances actuelles 20 1. Chine continentale 20 Les créances douteuses des banques chinoises et les structures de défaisance 20 2. Hong Kong 22 B. Opportunités et risques pour le futur 22 1. Chine continentale 22 OMC 2001 – 2007 : ouverture du secteur bancaire page 81 cf elodie 22 Rachat

seulement sur la procédure d’élaboration du règlement intérieur mais également sur son contenu. D’aucuns reprocheront à cette position de faire primer la forme sur le fond. Mais justement, la confusion naît du fait que dans les entreprises d’au moins 20 salariés, c’est le règlement intérieur qui fixe le cadre disciplinaire. LA VIGILANCE QUANT AU CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR... Récemment, la jurisprudence a eu également à se prononcer sur le contenu du règlement intérieur et plus particulièrement

législative et textes de nature règlementaire, issus de la constitution. Par application de la constitution de 1958, le régime d’émission de la monnaie correspondait à l’une des prérogatives traditionnelles, régalienne. Dans sa rédaction de 2008, selon l’article 34, cette prérogative est maintenue dans le domaine de la loi. (Selon l’article 37, les matières n’entrant pas dans le domaine de la loi restent dans le domaine règlementaire). Or cette prérogative de décider de battre monnaie pour

Suisse L’Algérie figure parmi les 13 pays, la plupart arabes, dont des avoirs d’origines douteuses se chiffrant en milliards de francs suisses, ont trouvé refuge dans les coffres des banques helvètes. Même si la Suisse a modifié sa loi sur le blanchiment d’argent (LBA), les détenteurs de ces comptes sont encore bien protégés. Naïma Benouaret nbenouret@elwatan.com «L’argent placé sur des comptes secrets appartenant à plusieurs anciens et actuels hauts responsables algériens de la sphère économique

l’évolution des tendances actuelles de l’urbanisme, à un niveau local comme international. En effet, on retrouve cette tendance chez les dernières villes organisatrices (Barcelone en 1992, Atlanta en 1996, Sydney en 2000, Athènes en 2004, Pékin en 2008 puis Londres en 2012). a) Barcelone : la modernisation d’une métropole L’exemple le plus représentatif de ce développement est certainement celui des JO de Barcelone, la candidature de la ville étant inscrite dans l’évolution économique du début