20 Février 2008 Blanchiment

Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface..............................

5,6% de la valeur ajoutée des activités agricoles au lieu d’un recul de 1,9% en 2010 et de la hausse de 4,9% du PIB non agricole contre 4,5% un an auparavant. Evolution (en%) de la croissance économique (2002-2011) 20 15 10 5 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Moy Période : 4,9% Moy Période : 4,4% source : HcP 12  RAPPORT D’ACTIVITE 2011 La croissance du PIB a été soutenue par la vigueur et le dynamisme de la demande intérieure, principalement

............................................................................ 7 I.1.1. Discours du Trône ........................................................................................................................... 8 I.1.2. Discours du 20 Août 2010 ............................................................................................................... 9 I.2. Les déclarations gouvernementales devant le Parlement .................................................................

les litiges avec l’administration ; c'est-à-dire qu’il est nécessaire d’avoir recours à un droit spécial, mais en dehors du droit positif, il appartient au juge administratif de déterminer ce droit applicable. Arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, « affaire Blanco », arrêt de principe, fondant l’autonomie du droit administratif du point de vue du fond. En l’espèce, une petite fille est blessée à la manufacture des tabacs, service public. Le tribunal des conflits estime que c’est le juge

par le conseil de famille. L’ouverture d’un compte s’analyse comme un acte d’administration. La réception des capitaux et la possibilité de les retirer du compte bancaire où ils ont été déposés relèvent également de cette catégorie (Cass. 1ère civ. 20 Mars 1989. D. 1989, p. 406, note J. Massip). Les représentants peuvent donc agir pour le compte du mineur sans autorisation. Il n’en va pas de même pour l’ouverture d’un compte bloqué avec versement anticipé des intérêts (Cass. 1ère civ. 17 Janvier

richesse, d’emplois ayant pour cible le secteur privé productif et formel. En effet, les encours des 16 établissements de crédit (13 banques et 3 établissements financiers) sont passés de 891 milliards de F CFA en 2007 à 974,3 milliards de F CFA en 2008 soit un accroissement de 9,3%. Les ressources se sont également accrues de 7,2% passant à la même période de 1 020,9 milliards de F CFA à 1 094 milliards de F CFA (1). Le taux de bancarisation du Mali apparaît comme l’un des plus élevés de la sous

de ce livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par photocopie ou téléchargement, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur. © Les Éditions Écosociété, 2008 LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ C.P. 32052, comptoir Saint-André Montréal (Québec) H2L 4Y5 Dépôt légal : 1er trimestre 2008 ISBN 978-2-923165-42-4 Depuis les débuts, les Éditions Écosociété ont tenu à imprimer sur du papier contenant des pourcentages de fibres recyclées et post-consommation, variables selon

réelle corrélation, lors de la conférence de niveau ministériel sur « L’eau pour l’agriculture et l’énergie en Afrique : les défis du changement climatique », qui s’est tenue du 15 au 17 décembre 2008 à Syrte, en Libye, les autorités africaines avaient validé un budget d’environ 65 milliards de dollars sur 20 ans pour financer les projets et programmes d’investissement dans la maîtrise de l’eau pour l’agriculture et l’énergie par pays. Il semble donc que les leaders africains aient repris une estimation

Professeur à l’Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis. Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes (Actuaria) 11 novembre 2008 Sommaire RESUME du rapport 5 1 Remettre les pendules à l’heure 10 1.1 La croisée des chemins 11 1.2 Quelques contrevérités à dissiper 15 1.2.1 La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du droit laïque et

a progressivement diminué. L’or demeure toutefois un avoir de réserve de premier plan pour de nombreux pays et le FMI figure toujours parmi les principaux détenteurs officiels d’or au monde. Conformément au nouveau modèle de revenu adopté en avril 2008, le Conseil d'administration du FMI a approuvé le 18 septembre 2009 une vente d’or strictement limité à 403,3 tonnes, ce qui représentait un huitième du total de ses avoirs d’or à cette date. Le produit de cette vente d’or permettra de rehausser la