20 Février 2008 Blanchiment

vigueur. Ici on va appliquer un raisonnement qui se rapproche de celui pour les lois pénales de fond. La cour EDH a été saisie de l’application dans le temps des lois relatives aux peines et application des peines avec une jurisprudence du 12 février 2008 où la cour a fait la distinction entre une peine et une mesure relative à l’application et exécution de la peine et a considéré que seules les peines sont soumises à l’art 7 de la convention qui contient le principe de non rétroactivité des lois

relativement rapide de développement de cette nouvelle discipline financière, dont l'encours à travers le monde est estimé entre 600 et 800 milliards de dollars en 2006-2007 et pourrait atteindre 1.000 milliards en 2010 selon des prévisions publiées en 2008, a manifesté un profond et large désir de la comprendre. Ce désir qui s’est propagé à travers le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui

POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ÉRIC BESSON NOVEMBRE 2008 Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français Introduction Paris, le 5 novembre 2008 Monsieur le Premier ministre, Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une mission d’évaluation portant sur la compétitivité du football professionnel français

et une synthèse annuelle sur le phénomène. Cette piraterie maritime a aujourd’hui explosé passant de 90 attaques en 1994 à 445 en 2003, selon les chiffres du BMI6. Pourtant, la piraterie connaît une décrue puisqu’elle passe à 293 actes recensés en 2008. Mais l’inquiétude est ailleurs : si pendant longtemps, l’Asie du sud-est a longtemps concentré l’attention de la communauté internationale, ce sont désormais les eaux de la Corne de l’Afrique, et plus particulièrement les eaux somaliennes sur lesquelles

ralentissement est lié à un contexte de hausse du chômage qui est passé, dans la zone Euro, de 8,2% en décembre 2008 à 10% en novembre 2009. (Source Eurostat) En France, la production de crédits à fin décembre 2009 des établissements spécialisés, concernant les crédits renouvelables, prêts personnels et financement des biens d’équipement du foyer, est en recul de 15,5% par rapport à 2008. (source ASF) Dans ce contexte et de par ses activités liées à la consommation des ménages, les résultats de LaSer

économie administrée vers une économie de marché. Cette transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

monde. Les lobbies du secteur financier paraissent plus forts que jamais à un moment où le bien-être général subit de gigantesques pertes. A la lumière de ceci, les recommandations politiques relativement modérées du Groupe Larosière publiées le 25 février et largement adoptées par la Commission le 27 mai risquent d’affaiblir encore davantage le processus législatif attendu. La grande leçon de la « vague de fond imprévisible » de la faillite de Lehman Brothers doit être pour les décideurs politiques

vie en rétention puisqu’il va bénéficier d’aménagement de peine. Par la loi du 22/11/1978 le législateur a créé la période de sûreté qui est un mécanisme qui permet d’éviter pendant une durée déterminée tout aménagement de peine. La loi du 25/02/2008 a été créée la rétention de sûreté qui est considérée comme une mesure destinée à prévenir la dangerosité d’une personne à l’issue de l’exécution de sa peine. Concrètement, la rétention de sûreté permet de placer les individus à l’issue de leur peine

économie administrée vers une économie de marché. Cette transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution