20 Janvier 2010 Arret Chambre Commerciale

Accor Leder et 100 % hôelie RAPPORT ANNUEL 2010 Soaie Message de Denis Hennequin Fonctionnement des organes sociaux Conseil d’administration Comité exécutif Accor dans le monde 2 6 8 10 12 Une année de grand changement et de croissance Des marques fortes et d’une grande vitalité Des savoir-faire hôteliers qui font la différence Des collaborateurs au cœur de notre performance Un leader pionnier, engagé et responsable 14 24 52 62 74 1 Les indicateurs de performance Carnet d’adresses

du réseau Statistiques Premier réseau social mondial et premier site le plus consulté après Google avec ses 900 000 million d’utilisateurs, Facebook est un joli bébé Statistiques Fréquentation massive de Facebook 100% 80% 60% 40% 20% 0% 84% 62% 36% 31% 16% 4% +15 15-24 25-34 35-49 50-64 65 ans ans ans ans ans ans et + Fréquentation massive de Facebook Facebook face à ses concurrents 11 30/10/2013 Les entreprises et la publicité Harcèlement

l’agriculture et de la forêt et les attributions pêche et aquaculture de la direction régionale des affaires maritimes. Sixième pôle régional : le pôle environnement et développement durable. Ce pôle est sous la responsabilité de la personne désignée par un arrêté du Préfet, qui est soit le directeur régional de l’environnement, soit le directeur régional de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Ce pôle comprend la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement

pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire). Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ? Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

porté sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue

et L. c./ Royaume-Uni, n°36536/02. Vous pourrez trouver la décision dans son intégralité, en langue anglaise, sur le site de la Cour EDH (http://www.echr.coe.int). La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt dans l’affaire B. et L. c. Royaume-Uni (requête n°36536/02). Elle dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 12 (droit au mariage) de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable)

d’acquisition de la personnalité juridique. Cette déclaration se fait normalement par le père. -Si l’enfant meurt, l’officier peut effectuer un acte de naissance et décès (certificat médical). Viabilité  circulaire du 30 novembre 2001, puis deux décrets le 20 aout 2008 complétés en 2009 : seuil fixée à 13 semaines de grossesse ou 15 semaines d’aménorrhée. Acte d’enfant sans vie  effets ; inscription de l’enfant dans la généalogie familiale, circulaire du 19 juin 2009 «  si les parents en expriment le désir »

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

en direction du Polygone, un centre commerciale et administratif. L’architecture facilite la lecture du paysage urbain et la compréhension de l’histoire de la citée. Le paysage urbain Montpelliérain révèle les différentes phases d’extension, les périodes de prospérité et d’expansion, les principales fonctions qui ont permis à cette ville de devenir la capitale régionale que l’on connaît. Le pouvoir politique côtoie le pouvoir religieux et la puissance commerciale. Le découpage en paroisse et l’apparition