20 Janvier 2010 N 08 13 200 Fs P B

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours

D’ADMINISTRATION DU 12 FÉVRIER 2014 Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www.renault.com Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 2014, sous le n° de dépôt D.14-0140, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité

OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des

points chauds : des modèles à réviser Vie et mort des volcans et… des supervolcans N° 67 Avril-Juin 2010 Du noyau aux volcans 3:HIKLTD=UU[^ZZ:?k@a@q@h@a; M 01930 - 67 - F: 6,95 E - RD FRANCE METRO 6,95 €, DOM 8,25 €, BEL 8,20 €, CH 15 FS, CAN 11,50 $, LUX 7,80 €, PORT.CONT. 7,90 €, AND. 6,90 €, MAY. 10,25 €, SPM 10,20 €, Tom Surface 1170 XPF, Tom Avion 2120 XPF FRANCE METRO 6,9 8,25 8,20 FS CAN LU 7,80 PORT ONT. 7, AND. 6,90 MAY 10,25 10,20 Tom Surface 1170 XPF, Tom Avion 2120 ÉDITORIAL

sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. BAT-001a105.indd 2 25/07/07 8:48:26 > S ommaire o mmaire ■ Introduction pour le cycle central

représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Copyright Editions ENI © ENI Editions - All rigths reserved - - 1- Descriptif Les examens L P I 1 0 1 et LPI 1 0 2 sont les deux examens qui permettent d’obtenir la certification LPIC-1 "Junior Level Linux Professionnal". Ce programme de certification du Linux Professional Institute est de plus en plus reconnu par les recruteurs qui voient dans

établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres

Paris, 1995, p. 8 ; v. aussi J. PAUWELYN, « The transformations of world trade », Michigan Law Review, vol. 104, oct. 2005. 3 V. notamment, E. SAUTTER, « Rôle des réseaux étrangers des grandes banques françaises », Banque, 1982, p. 59 ; B. MAROIS, « Les relations maisons mères/implantations étrangères dans les groupes bancaires », Banque, 1986, p. 442 ; A. LÉVY-LANG, « La mondialisation des activités bancaires, la banque française dans le monde », AFB, Réflexions, 1995, p. 41 ; P.-B. RUFFINI, Les

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

Loïc HENRI Apiculture et exercice illégal de la pharmacie un enjeu colossal Arbo IMPRESSION : ARBO-DEPOT LEGAL : MARS 2010 ISBN N° 2-35048-00-X EAN 9782350480022 TABLE DES MATIERES Introduction Chapitre 1 : 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Le médicament 8 8 10 10 11 12 12 14 La définition du médicament par le code de la Santé Publique Française. La directive 2001/83/CE La directive 2004/27/CE La loi du 26 Février 2007 Le médicament par présentation Le médicament par fonction