22 Janvier 2009 Lien De Causalité

jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Président Mr Mohammed ZEROUALI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant Mr Mohammed BEDHRI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant Année universitaire 2009/2010 Remerciement Je tiens à exprimer mes sincères remerciements au professeur Khalid CHIATE pour son encadrement permanent et pour les précieux conseils prodigués tout au long de ce travail. Ma sincère gratitude s’adresse aussi à tous les professeurs

sont toutefois largement insuffisantes, et il est à ce jour impossible d’évaluer avec rigueur le nombre de suicides en lien avec le travail. C’est ainsi qu’au mois d’avril 2011, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels interpelait le Ministre du travail et de la santé pour mettre en place « un observatoire des suicides et des conduites suicidaires  ». Le 22 mai 2011, quarante-quatre spécialistes du monde de la santé et du social, dont Marie-France Hirigoyen (médecin psychiatre

Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs Merle

l’usage de dispositifs communicationnels pouvant être appréhendés sous l’angle soit du « déterminisme technologique », soit du «  déterminisme social ». Ainsi, des chercheurs se proclamant de ces deux courants se sont-ils penchés sur l’étude du lien entre les usages des médias, en général, et ceux des « médias sociaux », en particulier, et le changement social , en prenant pour exemple le « Printemps Arabe », notamment les « révolutions » tunisienne et égyptienne.  Le déterminisme technologique5

Droit et technique de cassation 2009 > Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation > La souveraineté du juge du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour decassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques

cette mutation extraordinaire des liens familiaux. L'Etat a également joué un rôle non négligeable dans cette évolution. Depuis 1990, les couples avec enfants sont un peu moins nombreux. En revanche, les familles monoparentales augmentent fortement (+22 %) : 13 % des enfants de moins de 15 ans sont élevés dans une famille de ce type. II.NOUVEAUX MODELES DE FAMILLES Les plus importants nouveaux modèles de familles sont les familles monoparentales, recomposées et homoparentales, en sachant que

donner la mort à un cadavre. Le meurtre d’un cadavre est un meurtre impossible mais il est tout de même réprimé au titre de la tentative et par conséquent, le meurtre impossible est une tentative de meurtre. Arrêt Perdereau, Chambre criminelle du 16 janvier 1986. En revanche, dès lors que la victime était née et encore en vie au moment de l’agression, il peut y avoir meurtre. Cela veut dire qu’il n’y a aucune distinction à faire selon l’âge, le sexe, la race, l’état de santé ou la prétendue utilité

catégorie des contrat ni à la catégorie des actes juridiques. Quels sont les différences entres les contrats et quasi contrats ? _ Article 1371 ce sont des faits purement volontaires de l’homme. A la différence des obligations contractuelles ou le lien d’obligation créer est d’origine légale alors que dans les obligations extra contractuelle, n’est pas le fruit de la rencontre de volonté des deux parties. Peut on pour autant considéré le quasi contrat comme un acte juridique unilatéral ? _ Non

Droit social | February 252011 | | La notion d’accident du travail | Anglo C02 HOFERER Kevin KONNERT Mathieu LAMBOURDIERE Edwina PELLEGRINO Estelle Introduction En 2009, environ 215 000 déclarations d’accidents du travail, sur un total de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les

Année universitaire 2008-2009 Méthodologie économique Thème : la pauvreté dans les pays riches Sujet choisi : l’accès aux soins des plus pauvres en France 1 Tables des matières : o Introduction p.3 o I/ Le phénomène de pauvreté en France p.4 A) Définition de la pauvreté B) Qui est pauvre en France ? Evolution de la pauvreté en France o II/ L’accès aux soins des pauvres en France p.8 A) La réalité actuelle quant à la santé des personnes à faible niveau de vie B) Les dispositifs