23 Février 1965

dans un autre établissement sans l'autorisation écrite de la CENTRALE IUT. Centrale de Formation et Médias Pédagogiques des Instituts Universitaires de Technologie I.U.T. - Place du 8 Mai 1945 - 93206 St Denis Cedex 01 Tél. 01 49 40 61 23 - Télécopie : 01 49 40 62 67 http://www.centrale-iut.net - e-mail : maryse.pages@centrale-iut.net BRIEF A L’AGENCE DE PUBLICITE : LE BIC CRISTAL FETE SES 60 BOUGIES I. QUI SOMMES-NOUS ? Le groupe BIC a été fondé en 1945 par le baron

création, de reprise ou d’extension d’entreprises ; (DB) - Fusion des procédures de la déclaration d’établissement (Inspection du Travail) et de la demande d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l’enregistrement

| | | |Paradise Now. | | | | | |Le 25 juillet 1965 | | | |B | |O | |B | | | |D | |Y | |L | |A | |N | |

personnes à charge qui vivaient effectivement avec lui depuis plus de 6 mois. Bien que non citée expressément par le législateur parmi les personnes à charge, la concubine était principalement visée par le texte[18]. Cependant, l’article 27 de la loi du 23 décembre 1986 a modifié la liste des bénéficiaires de la transmission du droit au maintien dans les lieux, la personne à charge n’y figure plus ; le concubin ne peut donc plus invoquer ce droit[19]. C’est la loi du 22 juin 1982[20] (dite « loi

qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple. AMENDEMENTS XI À XXVII XIe amendement Adopté par le Congrès le 4 mars 1794. Ratifié le 7 février 1795. (Nota : Une disposition de la section 2 de l’article III de la Constitution a été modifiée par le XIe amendement). Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne sera pas interprété comme s’étendant à un procès de droit ou d’équité entamé ou poursuivi

Galeries nationales du Grand palais, 9 avril-8 juillet 2002. Paris : Réunion des musées nationaux, 2002, 479 p. 9B 105 9A 93 9B 103 13. MUSÉES MUSÉE DE CLUNY. Voyager au Moyen Âge : Musée de Cluny-Musée national du Moyen Âge, 22 octobre 2014-23 février 2015. Paris : Réunion des musées nationaux, 2014, 159 p. PAPET Édouard (dir) ; DRAPER James David (dir.). Carpeaux, 18271875. Un sculpteur pour l'empire : New York, The Metropolitan Museum of Art, 10 mars-26 mai 2014. Paris, musée d'Orsay, 24 juin28

lancées contre lui par le juge Baltazar Garzon. 200015 février : la Haute cour de justice ordonne la transmission du dossier médical de Pinochet aux 4 pays qui ont demandé son extradition, l'Espagne, la Belgique, la France et la Suisse. Les juges de ces pays contesteront les conclusions médicales britanniques.2 mars: Jack Straw annonce sa décision de libérer Augusto Pinochet pour raisons de santé. Le général rentre aussitôt au Chili.23 mai: la cour d'appel de Santiago vote la levée de l'immunité

sort des enfants nés hors mariage, en autorisant la mère à demander des subsides au géniteur de son enfant. 1938 Capacité civile de la femme mariée : elle peut désormais contracter ou agir en justice sans l’autorisation de son mari. 13 juillet 1965 La loi rend effective la capacité juridique de la femme mariée et consacre l’indépendance des époux dans la gestion de leurs biens. Sont institués : le droit pour chaque époux de passer seul des contrats pour l’entretien du ménage ou l’éducation

l’homme et des peuples. Malgré cette large responsabilité des organisations internationales (UE/ONU/OUA/OEA), il demeure que la responsabilité principale est du ressort des Etats. Celle-ci trouve sa base dans l’article 26 de la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les droits des traités (Pacta Sunt Servanda) et l’article 53 de la même convention (Jus cogens ou normes obligatoires). I. LA SURVIVANCE DE L’EXCLUVISME ETATIQUE. Les Etats sont des sujets primaires du droit international

Dans toutes les démocraties populaires, les partis libéraux et socialistes sont alors écartés du pouvoir puis dissous ou absorbés par le parti communiste (tactique du salami).Ce processus culmine en Tchécoslovaquie avec le « coup de Prague » en février 1948. L’alignement sur le modèle du parti unique se renforce avec un contrôle soviétique sur la vie économique : création du CAEM (Conseil d'aide économique mutuelle) en 1949. Le 28 juin 1948, le Kominform condamne le nationalisme yougoslave. Tito