23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

....... 19 CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................... 21 4 5 LES NOTIONS DE DÉCHETS.................................................................................... 23 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES DÉCHETS............................ 27 5.1 LE PRINCIPE DE LA HIERARCHIE DES OBJECTIFS DE LA GESTION DES DECHETS .............................. 27 5.1.1 La prévention des déchets et de leur nocivité .........

sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches participatives permettant d'optimiser les possibilités disponibles. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2013 Table des matières Introduction générale ..................................................................................................................1 Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional : quels défis et

de la demande et du marché du travail 24 Évolutions des taux de change et de la balance des paiements 31 Encadrés : Opérations de politique monétaire et conditions de la liquidité au cours de la période de constitution de réserves s’achevant le 23 septembre 2000 15 Les différents modes de calcul du taux de croissance du PIB réel 25 PIB potentiel et écart de production : concepts, utilisations et évaluations 37 Les relations de la BCE avec les institutions et les organes de la Communauté

diviser le système juridique en 7 branches principales : * Droit constitutionnelle * Droit administratif * Droit civil et commercial * Droit économique * Droit social * Droit pénal * Droit procédural Février 2008 le gouvernement chinois publie un bilan sur les progrès dans la promotion de l’Etat de droit, à ce moment les journaux titrent les évènements du Tibet et les condamnations des militants des Droits de l’Homme. Spécificités de la tradition juridique

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER SES ÉCRITS PROFESSIONNELS Lettres, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses Troisième édition © Groupe Eyrolles, 2001, 2004, 2008 ISBN : 978-2-212-53977-6 • 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 – Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace (1) 1.1 – Le corps du texte dépend de l’objectif de la lettre Il serait inconséquent* de préconiser un

juridiction devient paritaire et élective, en 1905 mise en place de la départition. La juridiction est généralisées en 1979. Les conseils des Prud'hommes ont rendu 199 795 décisions dont 44 019 référés. Depuis la réforme de la carte judiciaire (2008) : 208 conseils de prud'hommes. Spécificité du contentieux (salaire, rupture du contrat de travail). Par exemple au niveau du salaire, rupture du contrat de travail. C'est la compétence matérielle : quels sont les différents que peut trancher un

l’assistant = pratique de la troïka, présidence tripartite > assurer la continuité de l’action du Conseil Ordre de rotation : Conçu pour garantir un équilibre relatif Prochaines présidences : Irlande janvier-juin 2013 Lituanie juillet-décembre 2013 Grèce janvier-juin 2014 Italie juillet – décembre 2014 Le rôle de la Présidence du Conseil Dans un 1er temps il avait un rôle protocolaire + administratif Puis rôle +en+ étoffé dû à La diversification des formations du Conseil : rôle de coordination Montée en

un acte d’autorisation. Plus précisément il s’agit de l’acte par lequel est donnée l’autorisation d’effectuer les dépenses et de percevoir les recettes destinées à leur financement. Dans le régime français, cette autorisation est donnée par le Parlement au gouvernement. Elle découle du caractère démocratique du régime et du principe de consentement à l’impôt affirmé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 4 Finances Publiques Cette définition du budget, donc un

l’Etat a supprimé 1.000 postes (cela n’était pas arrivé depuis une trentaine d’années). L’année suivante : - 4.500 postes. Puis, en 2005 : - 7.500 postes. En 2007, la LF a supprimé 15.000 postes dont la moitié concernait l’Education nationale. En 2008, nouvelle règle : l’Etat décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle du 1 sur 2, l’Etat ne remplace plus qu’un départ à la retraite sur 2, ce qui se traduit par 34.000 suppression de

2003, Roemen et Schmit c. Luxembourg ; 15 juillet 2003, Ernst c. Belgique ; 27 novembre 2007, Tillack c. Belgique), elle condamnait le Royaume-Uni pour avoir porté atteinte à ce droit, dont elle fait la « pierre angulaire de la liberté de la presse », en sanctionnant différents journaux qui, faisant valoir le droit au secret de leurs sources, avaient refusé de témoigner en justice. La loi du 4 janvier 2010 énonce le principe, introduit dans la loi du 29 juillet 1881, selon lequel « le secret des sources