23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

principes métaphysiques : la dignité du corps humain, le primat de la personne. Ce sont ces principes qui, en fait, ont animé le comité d'éthique. Et ils ont été gravés dans le Code civil (art. 16 à 16-5) par la première des deux grandes lois du 29 juillet 1994, lois dites de bioéthique. Ainsi l'éthique est devenue droit. Une morale d'Etat. Sa faiblesse est de passer par un organe collégial, une sorte de conseil de conscience, qui réunit des convictions et des sensibilités différentes, voire contraires

. . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . .23 La durée légale du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 L’aménagement du temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

confidentialité qui, dans l'intérêt même de l'organisme contrôlé et des personnes concernées, doit, à ce stade, entourer ses échanges avec la Cour, conformément aux dispositions du code des juridictions financières et de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Le présent rapport rappelle dans son chapitre I l’architecture et la gouvernance particulières de l’ensemble composé de la fondation nationale des sciences politiques et de l’institut d’études politiques. Le chapitre II analyse le développement

which could be considered as changes in the French housing policy. GEOGRAPHIQUES RESUME ABSTRACT 4 à Claire 5 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 9 PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE 15 16 19 19 20 21 22 22 23 24 25 AVANT PROPOS : UN CHANGEMENT DANS LA NATURE DU DROIT Les droits fondamentaux ? Les droits civils et politiques face aux droits économiques, culturels et sociaux Comment définir le droit au logement ? Du droit du logement … … au droit au logement

Encadré par : Madame Sylvie DEMOULIERE Monsieur Claude DEROO Préparé par : Amine ABDOUH Aimen KTARI Master II CCA Année universitaire : 2007/2008 1 RESUME : L’objectif de ce travail est de cerner les principales caractéristiques de ces deux modes de capitalisme. Nous nous proposons d’étudier en détail la majorité des aspects économiques et sociaux de ces deux pays, afin d’en dégager les points de similitude et de différence, pour enfin donner une image globale et synthétique du

qui les produisent. Sommaire : Poids économique et acteurs des services urbains en France…………………………………. p 4 Les stratégies des grands opérateurs de services urbains………………………………………p 9 Enjeux et prospective des services urbains…………………………………………………………p 23 Sommaire détaillé Remarques sur le dossier ............................................ 3 1 Poids économique et acteurs des services urbains en France ........................................................................ 4 1.1 Les principaux acteurs

pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité

revanche, il vous sera toujours reconnaissant si vous faites preuve de concision et savez formuler en quelques lignes l'ensemble de ce qui vient d'être examiné. LES OUTILS A. Le Code du travail Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. La volonté affichée de ses auteurs était de réaliser cette recodification à droit constant. En principe, on devrait donc retrouver les mêmes règles dans le nouveau code que celles qui étaient énoncées dans l'ancien, mais avec une numérotation diffé

indices de prix) ne s’est pas poursuivie au-delà de l’automne, malgré la prolongation du crédit d’impôt accordé en cas d’accession à la propriété. Les ventes de logements ont fortement diminué depuis novembre, sur le segment des logements anciens (-23%) comme sur celui des logements neufs (-15%), entraînant une remontée des stocks. Les transactions sur les logements neufs ont même atteint un nouveau plancher historique en février. Dans ce contexte, un redressement significatif des prix immobiliers

habitant constaté en 2009 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2010 pour le calcul de la seconde part de la dotation nationale de péréquation) ANNEXE 5 C : la comparaison du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes constatés en 2008 et applicables pour les dotations 2009 ANNEXE 5 D : l’effort fiscal moyen 2009 des communes par strate et les éléments pris en compte en 2010 pour l’éventuel écrêtement de l’effort fiscal constaté dans une commune ANNEXE 6 : LES DIFFERENCES DE CHAMP