24 Avril 2007 Chambre Commerciale

actifs[6]. Selon les informations officielles, ils étaient 17,2 millions en France en avril 2010[7] et 2 752 100 au Québec en 2008[8]. Certaines études indiquent cependant que le nombre d'utilisateurs est largement surestimé[9]. Selon Alexa Internet, c'est en 2009 le deuxième site le plus visité du monde, après Google[10]. | B – UN PEU D’HISTOIRE : Mark Zuckerberg, Co-créateur du site Facebook dans sa chambre à Harvard, aux États-Unis. Mark Zuckerberg a fondé « The Facebook », initialement

Département révision mécanique & moteurs……………………………....18 Atelier roues Atelier frein Département révision avionique…………………………………………….21 Atelier instrument de bord Atelier gyroscopie Atelier électromagnétique Conclusion……………………………………………………………………24 Nejmeddine HALFAOUI 2 REMERCIMENT A u terme de ce travail, je tiens à exprimer mes sincères remerciements à Monsieur KLITI Habib et le reste des personnels de TUNISAIR TECHNICS pour leurs disponibilité, soutien, bon encadrement

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2008 La protection du consommateur n'a, pendant longtemps, pas été une priorité. Car si dès le moyen âge il existait une police des foires et marchés et que l'article 1134 exige la bonne foi dans les conventions, la recherche de la protection de la partie faible au contrat est relativement récente. Elle s'est développée à partir d'une loi de 1973 sur le démarchage à domicile jusqu'à la création en 1993 d'un

fonds souverains ont leurs partisans, du moins pour le moment, alors que leurs capitaux sont bien nécessaires. « Nous avons besoin de cet argent », s’est exclamé Barney Frank, président démocrate de la Commission des services financiers de la Chambre. « Cette injection d’argent est utile... La situation serait pire sans elle »5. Mais il est difficile d’imaginer comment les fonds souverains pourraient échapper à un encadrement réglementaire plus serré alors que les fonds de private equity,

relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession avec l'héritage). 2ème famille : Droit spéciaux qui s'appliquent que à certaines catégories et qualités de personnes. Le droit commercial (à l'origine en 1673 le droit commercial n'était que relations entre commerçants, et il s'est lui même subdivisé. ON y retrouve le droit des sociétés, des entreprises en difficulté, de la propriété industrielle, intellectuelle qui est le droit des auteurs sur leurs

aussi tout bénéficiaire non professionnel de services fournis par des professionnels ou encore dans un sens extensif les épargnants et les accédants à la propriété. Le droit communautaire a lui aussi définit « le consommateur » dans une directive du 5 avril 1993 du Conseil Européen, comme toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestation de services, agit à des fins extérieures à son activité personnelle. Le consommateur est donc, face au professionnel, un profane, c'est-à-dire

matériels d'occultisme pour la somme de 52 875 francs ; que la facture du 29 décembre 1982 n'ayant pas été réglée, le vendeur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à l'encontre de laquelle Mme X... a formé contredit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1987) a débouté M. Y... de sa demande en paiement, au motif que le contrat de vente avait une cause illicite ; Attendu que M. Y... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du contrat ne réside

12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20) Nº TVA Numéro d’immatriculation de l’assujetti OeIDI Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (RS 641.201.511) Olico Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431) OTVA Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201) RS Recueil systématique du droit fédéral TVA Taxe sur la valeur ajoutée Taux d’impôt

SEPA de l'intérieur de l'entreprise et de manière aussi concrète et pratique que possible. Jérôme BÉDIER Président de la Fédération du Commerce et de la Distribution Président de la Commission Europe au MEDEF Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007 1 REMERCIEMENTS Mercatel remercie tout particulièrement pour leurs " contributions " à l’élaboration de ce dossier, les entreprises et leurs représentants experts. ! ACCENTURE, Monsieur Richard THOMA ! ASE, Madame Anick SEGHERS ! ATOS ORIGIN

surveillance CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS * Art.: article * Bull. civ.: Bulletin civil * CA: Cour d'appel * Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation * Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation * Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation * C.civ.: Code civil * CEDH: Convention européenne des droits de l'homme * Cour européenne des droits de l'homme * CERIT: Centre