24 Avril 2007 Chambre Commerciale

Revue du Commerce et de l’Industrie N°9 - 2ème trimestre 2007 Place et enjeux des centres techniques industriels Zoom : Les pôles de développement industriels régionaux, nouveaux leviers de croissance On en parle : Rawaj 2020, la nouvelle politique de développement du commerce intérieur D ans cette ère de mondialisation caractérisée par une concurrence accrue, la compétitivité est devenue une condition sine qua non pour la survie et la pérennité de l’entreprise. C’est dans

Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Le métier de notaire Le notaire est un officier public. Cela signifie qu’il possède une véritable délégation de puissance publique, autrement dit de l’Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République. Il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’en apposant son sceau et sa propre signature, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par

INTRODUCTION Manuels Droit des Obligations : - Fabre Magnant : « les obligations » - Ed° PUF 2008 - Malaurie Aynès Stoffet-Munck : « les obligations » - Ed° Defrenoy 2007 - Code Civil Dalloz 2009 Le droit des contrats est présent dans les actes de la vie quotidienne ; ainsi il régit toutes les relations de la société reposant sur un droit de nature contractuel. Le contrat est un acte créant des obligations (faire, ne pas faire ou donner quelque chose). En effet selon l’Art.

chiffre d’affaires de 12 milliards d’euros en France. En 2007, il a progressé de 34 % pour atteindre les 16 milliards. En 2008, on arrive à 20 milliards. Les cybercommerçants se portent bien. L’an dernier, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) recensait 40.000 sites de commerce électronique, soit 4 fois plus qu’en 2004. Les vénérables entreprises de vente par correspondance sont d'ailleurs passées massivement à ce support. En 2007, 75 % du chiffre d’affaires de la vente à distance étaient

et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet

d’accorder à l’emprunteur, un délai suivant les circonstances. Peut-on demander subitement et sans aucune contrainte, en tant qu’associé et créancier en compte courant, demander le remboursement du montant dût par sa société débitrice ? La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en seconde instance puisque l’article 1900 n’est pas applicable au régime des apports en compte courant qui peuvent être retiré à tout moment par l’apporteur qui est en fait plus un « créancier »

démocratique, la Constitution régit les relations entre les pouvoirs publics, qui sont au nombre de trois (théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU) : - le pouvoir législatif, exercé par un Parlement élu et traditionnellement composé de deux Chambres (en France : l’Assemblée nationale et le Sénat) : son rôle consiste à adopter des lois, qui apparaissent donc comme « l’expression de la volonté générale », selon l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 ;

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

d’Organisation du Tourisme, Monsieur CHEVALLIER, pour m’avoir dirigée vers Madame Claire JOSSELIN et poussée à postuler à l’Hôtel Mercure Porte de Versailles Expo. Je remercie également Madame NADIMI et Monsieur DARMOUNI, professeurs en Techniques Commerciales et Appliquées en Tourisme et Hôtellerie, pour m’avoir soutenue et aidée tout au long de ma première année scolaire en Ecole Supérieure. Je souhaite remercier Madame Claire JOSSELIN, ancienne Responsable Hébergement de l’hôtel, pour m’avoir donné

€ - 7ème économie mondiale. PIB par habitant (2012) : 30 300 €. Taux de croissance (2013) : 1,3% (prévisions 2014 : 2,7%) Taux de chômage (2014) : 6,9 % (19,9% chez les 16-24 ans) Solde budgétaire (2012) : -6,1% PIB (prévisions de 5,5% pour 2014) Dette publique (au sens de Maastricht) : 91,2% (2013). Balance commerciale (2012) : - 162,1 Md € [Export : 377,0 Md€ - Import : 539,1, Md€]. Principaux clients (2012) : Etats-Unis (13,2%), Allemagne (10,7%), Pays-Bas (7,8%), France (7,2%), Irlande (5