24 Février 2005 Lien De Causalité

15 1.2.1 Les critères de sélection de l'ISR 15 1.2.2 Les sources d'information 19 1.2.3 Les limites 1.3 La performance sociale et financière de l'ISR 20 21 1.3.1 La performance sociale de l'ISR 22 1.3.2 Le lien entre la performance sociale et financière de l'ISR 28 1.3.3 L'évaluation de la performance financière 1.3.4 Les mesures de la performance financière 33 36 CHAPITRE II MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE .40 2.1 Le cadre français de

judiciaire. Cette juridiction administrative est née au sein de l'administration et elle n'a que progressivement gagné son indépendance. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17 et 24 aout 1790 défend au juge (judiciaire car les juges administratifs n'existaient pas encore) de trancher les litiges concernant l'administration. Le législateur révolutionnaire le fait au nom de la séparation des autorités administratives et judiciaires

peut pas faire partie du domaine public. Les pouvoirs reconnus à l’assemblée g des copropriétaires imposent des contraintes à la personne publique. CE, section 11 février, 1994, COMPAGNIE D’ASSURANCE, PRESERVATRICE FONCIERE, AJDA, p 548. La Cour de cassation a rendu une décision intéressante à ce sujet, 1ère chambre civile, 25 février 2009 : elle fait sienne de la décision du CE de 1994. Mais elle a au-delà : un règlement de copropriété ne peut pas soustraire un bien au domaine public. Cour de cassation

55 de la Constitution, sont classés au dessus de la loi. Cet article s’oppose au fait que Les Etats sont souverains en matière pénale. * La jurisprudence de la Cour EDH (Strasbourg) qui porte sur la définition du mot loi : dans deux arrêts du 24 mars 1990 : l’arrêt sundaytie et l’arrêt kruslin, la Cour EDH a décidé que la loi au sens de la convention et non seulement écrite (article 34 de la Constitution) mais également le dirait tel qu’il résulte de la jurisprudence. On prend en considération

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Master 1 Management Stratégique des Organisations Parcours Gestion des Ressources Humaines dumas-00539107, version 1 - 24 Nov 2010 L’absentéisme dans les entreprises publiques - Le cas des collectivités territoriales - Mémoire préparé sous la direction de Monsieur Marc Daniel SEIFFERT Présenté et soutenu par Charlotte ANTOINE Année universitaire 2009 / 2010 SOMMAIRE Introduction 5

on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : c'est un groupe de personne unie entre elle par des liens fondés sur le mariage où sur des liens de filiation. Lorsqu'il repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Lorsqu'il résulte du mariage on parle du lien d'alliance. II. Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, qui a beaucoup évolué au fil des années. Traditionnellement, le droit de la famille est un droit fortement marqué d'ordre public

.................................................................. 221 6.3 Les résultats empiriques ............................................................................................................................. 226 6.4 Le test de causalité au sens de Granger..................................................................................................... 234 CONCLUSION GENERALE ........................................................................ 237 ANNEXES ...............

......................................................................... 24 3.2. PERSPECTIVES ...................................................................................................................................................... 24 3.2.1. Atouts ............................................................................................................................................................. 24 3.2.2. Contraintes ......................................................

dont moins de 5% homosexuels et 53 645 PACS dissous au cours de la même année). Le concubinage a aussi connu un essor incontestable. 1 couple sur 5 vivrait en union libre, majoritairement les jeunes puisque les statistiques font valoir que 88% des 20-24 ans vivent en union libre. Par voie de conséquence, le nombre d’enfants nés hors mariages représente 56% des naissances. On relèvera aussi l’allongement spectaculaire de l’espérance de vie. En 1996, l’espérance de vie pour les hommes était de 74,1 et

une seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage) + les familles recomposé (plusieurs enfants né de parents différent qui se retrouve pour vivre ensemble) + l’homoparentalité ( différent de l’homoparenté ou l’enfant n’a qu’a lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui