24 Février 2005 Lien De Causalité

Lefèvre, l’expertise devant les juridictions civiles, thèse pour le doctorat, université de Caen, Impr. E. Lanier, 1913, p 33. 2 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative au statut des experts judiciaires, JORF du 30 juin 1971. 3 loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en vente aux enchères publiques. JO « lois et décrets »n°36 du 12 déc.2004 p 2847 texte n°1

service social, Université de Montréal, le 23 mai 2005. Courriel : gilles.rondeau@umontreal.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 30 juin 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec

Natures Sciences Sociétés 13, 127-137 (2005) c NSS-Dialogues, EDP Sciences 2005 DOI: 10.1051/nss:2005018 Natures S ciences S ociétés Article L’analyse stratégique de la gestion environnementale : un cadre théorique pour penser l’efficacité en matière d’environnement Laurent Mermeta , Raphaël Billéb , Maya Leroyc , Jean-Baptiste Narcyd , Xavier Pouxe a b c d e Sciences de gestion, ENGREF, 19 avenue du Maine, 75015 Paris, France Sciences de l’environnement, ENGREF, 19 avenue du Maine, 75015

collectivités territoriales (CGCT) faisant des règlements intérieurs de ces assemblées des mesures faisant grief et susceptibles de recours devant le juge administratif. Le second alinéa de l’article L. 2121-8 de ce code, introduit par la loi du 6 février 1992, dispose, pour les conseils municipaux : « Le règlement intérieur peut être déféré au juge administratif ». Une disposition similaire existe pour les conseils régionaux (art. L. 4132-6 du CGCT). 3-L’évolution jurisprudentielle La tendance

nécessaire avant de passer au traitement statistique des données. ➢ l’interprétation des résultats : le traitement quantitatif effectué à l’étape précédente sera complété par l’interprétation des résultats c'est-à-dire par une explication en lien avec la question de départ de l’enquête. Le but est d’essayer d’expliquer le « pourquoi » des résultats obtenus. Elle nous permet également de valider ou d’infirmer notre hypothèse. Les annexes relatives à ce rapport sont présentées dans un

légale (Villette et Vuillermot, 2005 ; Boccara, 2009). Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_ubs - - 193.50.242.111 - 21/09/2011 16h51. © Management Prospective Ed. La mesure de la performance sociale par le système budgétaire : d’un contexte favorable à un contexte de crise. Approche exploratoire de 2 sociétés cotées françaises directe, entretiens semi-directifs, analyse de documents) de type longitudinal (observation sur la durée, ici de février à avril 2007 et de mars à mai 2009)

...................................................................................................... 16 2.3 La gamme de produits TEVA ............................................................................... 17 2.4 Le groupe TEVA en France [24] ........................................................................... 20 3 Contexte, enjeux, problématique et stratégie........................................................... 21 3.1 Contexte...............................................

19 II. Les qualités du consentement 22 1)L’intégrité du consentement 22 A.L’erreur, la violence et le dol 22 a) L’erreur 22 i. La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23 b) La violence 24 i.Les éléments constitutifs de la violence 24 ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24 c)Le dol 25 i.Formes des manœuvre doleuses 25 ii.Effets des manœuvre dolosives  25 2)La lucidité du consentement 26 III.L’expression du consentement 26 Section 2 : La capacité de contracter 27

dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par

indemnisation * annuler totalement ou partiellement le contrat. Cette tendance n’a toutefois pas fait disparaître le recours pour excès de pouvoir. Le REP a connu une importante mutation par un renforcement des pouvoirs du juge. Origine ? L. 8 février 1995 art. L. 911-1 et s. CJA. Cette loi a confié un pouvoir d’injonction au juge administratif de l’excès de pouvoir or le juge de l’injonction est un juge de plein contentieux. Il est donc désormais possible au juge du REP, en plus de l’annulation