24 Juin 1987

résultat du vote et de la constatation que le candidat remplit les conditions ; il souligne qu'il serait en tout cas exclu de chercher à identifier les mobiles des différentes personnes qui composent l'assemblée au sein de laquelle le vote a eu lieu[24]. C'est bien là la raison d'être du scrutin secret : l'arrêt Zoete, n° 22.446 du 8 juillet 1982 indiquait déjà que le secret des délibérations ne vaut que pour les prises de position individuelle. Le sens du vote au scrutin secret étant ainsi

l’ouverture du capital, en 97, où en sommes-nous ? Nous sommes passés de 162 000 salariés en 96 à 142 000 aujourd’hui, à l’échelle nationale. Dans les seules Alpes-Maritimes, nous sommes passés de 1721 salariés au 31 décembre 2005 à 1590 salariés au 30 juin 2006, soit une perte de 131 emplois en un seul semestre. Ces pertes d’emploi se traduisent par une explosion de la précarité, à travers le développement de la sous-traitance. Le nombre « d’équivalant effectif » en sous-traitance est passé de 139

abandonnés (24 juillet 1889) Décret portant modification des articles 376 et suivants du code civil (30 octobre 1935) Siècle des lumières Année de l'exposition universelle (construction de la tour Eiffel) « Belle Époque », importants progrès sociaux et culturels L'incarcération pour les enfants mineurs est supprimée, le père a maintenant la possibilité d'avoir des mesures de coercition sur son enfant. Les enfants mineurs sont jugés comme innocents. Loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative

pour les personnels des sociétés de programme et l’entreprise Télédiffusion de France (TDF). Il revient au président de chaque société de prendre des mesures pour assurer le service minimum, au besoin en réquisitionnant des personnels. 1987 : Loi du 13 juillet 1987 (JO du 30) réintroduisant, avec l’amendement Lamassoure, la règle du trentième indivisible pour la retenue de salaire. Le Conseil constitutionnel (décision du 28) déclare conforme à la Constitution son application aux fonctionnaires de

un TBF Avenger (avion). * En 1943, un PBY Catalina, un TBF Avenger, un Four Lockheed PV-1 Ventura et un PB4Y Privateer (avions). * En 1944, un PBY Catalina, un PB4Y Privateer, un SBD-5 Dauntless et un PBY-5A Catalina (avions). * En 1945, un B-24 Liberator et un PB4Y Privateer (avions), et l'escadrille 19 : cinq avions torpilleurs Avenger. * En 1947, un C-54 (avion). * En 1948, le SS Samkey, l’Evelyn K, le Star Tiger, un appareil britannique qui assurait la liaison Açores-Bermudes (dernier

France. 1972 : - 24 janvier : Les circulaires Marcellin-Fontanet, (portant le nom du ministre de l'Intérieur et du Travail) subordonnent la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un « logement décent ». Ces textes mettent fin aux procédures de régularisation et constituent l’amorce des premiers contrôles du « flux migratoire ». Ils provoquent les premières mobilisations de « sans-papiers » et notamment des grèves de la faim. 1973 : - 13 juin : Sous la pression

l'École pratique des hautes études et ceux de Paul Rivet, de Marcel Mauss et de Marcel Cohen à l'Institut d'ethnologie de Paris. Nommé professeur au lycée Marcellin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés en 1938, il est mobilisé en 1939 et fait prisonnier en juin 1940. Réformé pour maladie en janvier 1942, il participe à la Résistance dans le Front national universitaire. De 1944 jusqu'à l'indépendance du Sénégal, il occupe la chaire de langues et civilisation négro-africaines à l'École nationale de la France

Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan

|1996 |2004 |1987 |2005 |1987 |2005 |1997 |2004 | Agriculteur exploitant |30 |37 |17,9 |34 |8,3 |11 |10 |37 | |Artisans, commerçants, chefs d’entreprise |36 |41 |32,1 |40 |19,6 |20 |23 |66 | |Cadres et professions intellectuelles supérieures |42 |46 |63,9 |66 |46 |36 |26 |82 | |Professions intermédiaires |34 |41 |52,2 |52 |31,2 |25 |16 |79 | |Employés |16 |22 |32,6 |38 |19 |12 |12 |65 | |Ouvriers |24 |33 |25,9 |25 |8,6 |6 |9 |64