24 Novembre 1998

(2).   1) Instance devant une juridiction étatique Le principe susvisé, qui a donné lieu à de nombreuses décisions, s'applique naturellement à la date à laquelle le juge des référés, ou la cour d'appel en matière de référé, statue (Com., 15 novembre 1983, Bull. n° 307 ; Civ. 2, 2 avril 1990, Bull. n° 69 ; 16 juillet 1992, Bull. n° 213 ; 21 octobre 1992, Bull. n° 246). Un seul arrêt (Com., 11 mai 1993, Bull. n° 185) retient que le juge des référés pourrait ordonner une mesure d'instruction

Jean Charest, de son vrai nom John James Charest, est né le 24 juin 1958. C'est un avocat et un homme politique québécois. Il a été vice-premier ministre du Canada du 25 juin 1993 au 3 novembre 1993 puis chef du Parti progressiste-conservateur fédéral de 1993 à 1998. Il s'est notamment fait connaître au Québec comme vice-président du comité du « non » lors du référendum québécois de 1995. Il dirige le Parti libéral du Québec depuis 1998 et a occupé la fonction de premier ministre du Québec de l'arrivée

Edition Payot – Collection "Documents" , 1996 (Réédition dans la "Petite Bibliothèque Payot", 1998). Traduction : Grand Fortunes, Dynasties of Wealth in France, New-York, Algora Publishing, 1999. "Voyage en grande bourgeoisie", Journal d’Enquête, Edition PUF – Collection "Sciences sociales et sociétés" , 1997 "Les Rothschild, une famille bien ordonnée", Edition La Dispute – Collection "Instants" , 1998 "Nouveaux patrons, Nouvelles dynasties", Edition Calmann-Lévy , 1999 Annales, cahiers, revues

2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif 24 avril 1997 n°126, intègre la directive du conseil 93/35 • D.M. 2 septembre 1996 intègre la directive de la Commission 95/34 • D.M. 2 août 1995 intègre la directive de la

juillet 1998 rappelle les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention des conduites à risque et transforme les CES en CESC. Le rôle du comité est renforcé avec un champ de compétences élargi : l’éducation à la santé et la citoyenneté. 2-LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE Le CESC a remplacé en 1998 les Comités d’environnement social dont la mise en place n’était pas obligatoire. Le CESC a été créé par la circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998. La

LA PREUVE LA PROCLAMATION DU PRINCIPE Article 1341 du Code civil Article L.110-3 du Code de commerce B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Civ.1ère, 8 février 2000 Civ. 3ème, 29 novembre 2005 3 3 3 3 3 3 4 II. LES LIMITES AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA PREUVE A. LIMITES TENANT À LA NATURE DU CONTRAT Com., 24 mars 1998 Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 B. LIMITES TENANT AU CONTRACTANT

»[2]. Dans son « Sports à la mode » publié en 1909, Camille Meillac avance la date de 1884 pour les débuts du football-association au HAC. Or, un des très rares documents encore consultables sur les débuts du sport havrais nous indique que le 18 novembre 1884 un vote de l'assemblée générale du club a confirmé la pratique de la combination (jeu hybride de football-rugby) par les sportsmen du HAC, repoussant ainsi les débuts de l'Association (football) et du rugby (12 voix pour la poursuite de la pratique

refinancer aux mêmes conditions que leurs concurrents privés. 20 juillet – Les rumeurs d’OPA de PepsiCo sur Danone conduisent le CAC 40 à des sommets. Le Premier ministre Dominique de Villepin affirme alors son attachement au « patriotisme économique ». Le 24 juillet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) * Khalil Aggiouri est étudiant à l’Institut d’études politiques de Paris. © Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 2006. I déclare que PepsiCo lui a confié qu’il ne préparait pas

L'Harmattan, 1989, 1989, 187 p. : tabl. p. politique publique,décentralisation,politique sociale,politique de l'emploi,développement économique,développement local,planification urbaine. ADM 047. Les élections locales. In : LES CAHIERS DU CNFPT, n° 34, novembre 1991. Paris : Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 1991, 1991, 119 p. : bibliogr. p. election. ADM 048. Henri de LARY. La libre circulation des personnes dans la CEE. Coll. "Que sais-je ?", n° 2697. Paris : PUF, 1992, 1992, 123

Pour les articles homonymes, voir 11 septembre (homonymie). Éphémérides Septembre 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1er août 1er octobre Chronologies thématiques : Croisades • Ferroviaires • Sports Animation et bande dessinée • Disney Abréviations / Voir aussi : (° 1852) = né en 1852 († 1885) = mort en 1885 a.s. = calendrier julien n.s. = calendrier grégorien Calendrier Calendrier perpétuel