25 Novembre 2009 Subrogation

rembourser son financement. Section III : Le marché d’Affacturage au Maroc 2008/09 Produits Innovants Titrisation/ offshoring 1988 Lancement du factoring sur le marché marocain 2007/08 Diversification de L’offre factoring En 2009 5 acteurs majeurs : 3 Banques et 2 sociétés spécialisées 1999/2000 Développement marché Domestique Offre spécial pour l’internationale Création Maroc Factoring par BMCE BANK Avant son lancement, dans sa forme moderne, à la fin

l'autre partie car cette dernière n'a pas d'obligation. Elle est nécessairement extérieure aux rapports avec le créancier. On peut rechercher la cause dans 2 directions: – rapports créanciers/débiteurs – rapports cautions/débiteurs →Com, 8 novembre 1972, Lempereur: la cause est situé dans les rapports du créancier et du débiteur. Il s'agissait d'une caution dirigeante qui avait perdue la direction du débiteur; En conséquence, cette caution disait que l'engagement de caution n'a plus de cause

régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions

qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes => opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution

s'appliquaient dans les relations entre la salariée et son employeur indépendamment du fait que dans un premier temps la Caisse primaire ait d'abord refusé la prise en charge de l'accident (chambre sociale 29 juin 2011, pourvoi n°10-11699, BICC n°751 du 15 novembre 2011 avec une note du SDER et Legifrance) Les accidents qui se produisent pendant le trajet normal d'aller et retour de la résidence habituelle du salarié à son lieu de travail ou pendant le trajet normal du lieu de travail au lieu de restauration

dus de plein droit. Il doit aussi rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires du gérant. Redondant sauf si on entend largement la notion de dépenses, c’est ce que fait la jurisprudence, dommage considéré comme une dépense. Arrêt du 14 novembre 1978 : Société des régates rochelaises organise une régate. Demande à une société de surveiller. Hélice d’un bateau perdu à l’occasion d’une surveillance. SRR doit rembourser. La gestion d’affaire étant gratuite, le maitre de l’affaire n’a aucune

intrinsèquement par une mobilisation de créances. Ça correspond concrètement à l’escompte et en partie à l’affacturage. Quelle technique employée pour transférer la convention : la cession de créance pro (Dailly), dans l’affacturage on employait la subrogation perso. =) Qui d de l’éco même de l’opération de mobilisation : ekeu j’offre un service de recouvrement etc… Rq : La terminologie est pas fiable ici. On emploie généralement un escompte en présence d’effet de commerce PAR EXEMPLE. Dans

AVOIR RELEVE QUE LA DEMANDE DE LA BANQUE TENDAIT A FAIRE JUGER CADUQUE LA CLAUSE DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT QUI NE PERMETTAIT A LA CREANCIERE DE RECHERCHER LES CAUTIONS QUE SUR LEURS BIENS SIS EN ALGERIE ENUMERES DANS LA LETTRE JOINTE AU CONTRAT DU 25 JUIN 1962, DECLARE PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DE CET ECRIT QU'EN CONTREPARTIE DE CETTE LIMITATION AU DROIT DE GAGE GENERAL DE LA BANQUE CREANCIERE, LES CAUTIONS S'ETAIENT ENGAGEES A NE PAS DISPOSER DE TOUT OU PARTIE DE LEUR PATRIMOINE ALGERIEN

| |A - L'assurance de dommages ne doit pas être une source d'enrichissement | |B - L'auteur du dommage ne doit pas échapper à sa responsabilité : la subrogation | |SECTION IV - ASSURANCE DE PERSONNES | |

Une société émet le 5 octobre un effet de commerce payable à 30 jours fin de mois. L’échéance de l’effet est le : 30 octobre ( 31 octobre ( 30 novembre ( 31 décembre ( J – Une société remet le 6 octobre un effet de commerce à l’escompte à échéance le 31 décembre. Le taux d’escompte est de 12 % et la valeur