26 Avril 2000

L’Europe des Libertés, Revue d’actualité juridique, N°26, p. 62-66 www.leuropedeslibertes.u-strasbg.fr JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME CJCE, Dynamic Medien Vertriebs GmbH, 14 févr. 2008, C-244/06 Mots clés : Protection de l’enfant, Restriction à la libre circulation des marchandises, Principe de proportionnalité L’arrêt rendu par la Cour sur question préjudicielle posée par le Landesgericht Koblenz s’inscrit dans une veine proche

assimilés aux ordonnances qui sont susceptibles de recours devant le juge administratif, car émanant des autorités administratifs. Document 14 : Fédération nationale des syndicats de police, CE, 24 novembre 1961 Document 15 : Hoffer, CE, 8 décembre 2000 Dans cet arrêt le juge administratif démontre une fois de plus son refus de toucher au domaine législatif et d’annuler une loi, ce qui est le cas dans cet arrêt puisqu’après ratification une ordonnance devient une loi. Document 16 : Schmidt, CE

Informations Sociales, N°182, 2014 MARPSAT Maryse, « L’enquête de l’INSEE sur les sans-domiciles : quelques éléments historiques », Courrier des Statistiques N°123, Janvier-Avril 2008 GUYAVARCH E., « La prise en charge par le 115 de Paris de l’homme seul à la famille avec enfants », Soins à Domicile N°22, Septembre/Octobre 2011 pp 24-26 MARIN A., MOYON R., KARA M., « Enfants : les malmenés des migrations », Causes Communes N°64, Mars 2010, pp 14-25 JOURNAUX « L’accueil d’urgence des sans-abris débordé

depuis les années 2000.Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944. C'est l'un des derniers quotidiens français dits « du soir », qui paraît à Paris en début d'après-midi, daté du lendemain, et est distribué en province le matin suivant. Quotidien français dit « de référence » depuis plusieurs décennies, il est le plus diffusé à l'étranger jusque dans les années 2000 avec une diffusion journalière hors France de 40 000 exemplaires1,2, tombée en 2012 à 26 000 exemplaires3

même période). Quantité 14000 Stock final désiré Courbe indiquant la capacité d’entreposage 12000 10000 Les exigibilités La quantité entreposée 8000 Prévi. cumul. Exigibilité Le SS 6000 Capacité stockage 4000 Les prévisions cumulatives 2000 AFDI 0 0 Périodes Ahmed Bichri 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 23 • Méthode par essai erreur • Tracer une proposition (au dessus de l'exigible) • Évaluer la proposition • Commencer par les extrêmes • Courbes lissée (production stable par

civ., 16 avril 1996, Bull. civ., I, n° 181 Les contrats du commerce électronique - Document n° 8 : Quelques dispositions de la loi d u 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Document 1 : Cass. 3e civ., 1er juillet 1998 Vu l'article 1583 du Code civil ; Attendu que la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 avril 1996),

- p 23 L'espagnol Natra acquiert le belge All Crump AGRA alimentation -  25 octobre 2007 - n° 1992 - pp 25-26 Points de vente Ferrero : un empire en chocolat Points de vente -  7 mars 2011 - n° 1089 - pp 20-21 Points de vente -  2 avril 2007 - n° 999 - pp 50-57 Ces marques qui résistent aux MDD Petit déjeuner, une bataille à quatre. Points de vente -  no 679, 26 mars 1997, p 28-42 (5 p). TRENDS Combat de chef au petit-déjeuner Trends -  13 octobre 2011 - n° 41 - pp

Séance 4 : Commentaire d’arrêt L’arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 3 avril 2002 évoque la violence en tant que vice du consentement. Le défendeur avait conclu une convention à titre onéreux le 21 juin 1984 avec une société qui était son employeur dans laquelle l’employée consentait à reconnaître la propriété de son employeur sur tous les droits d’exploitation d’un dictionnaire objet du contrat. Objet pour lequel, l’employée dans le cadre de son contrat de travail avait

CH / GT Hist. dém. cult. / DT. 12 – rev. 28 avril 2011 - révisé juillet 2012 Histoire des politiques de « démocratisation culturelle » _____________ Comité d'histoire La démocratisation culturelle dans tous ses états Sommaire EDUCATION POPULAIRE / ANIMATION SOCIOCULTURELLE ..................... 2 ANIMATION SOCIOCULTURELLE / ACTION CULTURELLE .......................... 3 André Malraux : la culture démocratique ............................................................. 3 Développement culturel

Présentation de l’œuvre Guernica est une huile sur toile de 3.51 x 7.52 m réalisée en 1937 par Pablo Picasso. Elle représente la ville de Guernica, bombardée pendant 3 heures par la Légion Condor de la Luftwaffe, le 26 avril 1937 par les nazis. C’est donc une œuvre cubiste et engagée. Elle est conservée au Musée de la Reina Sofia à Madrid. Contexte de l’œuvre En 1936, L’Espagne est une république qui rencontre des problèmes avec les chefs de l’armée espagnole :