26 Novembre 2003 Dailly

Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 60. Nicolas Grimaldi. « Le sens de la vie révélé par la mort ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 62. 11 François de Closet et Luc Ferry. « Le droit de vivre sa mort ». Le Point, n° 1522, vendredi 16 novembre 2001, pp. 76-77. 12 Robert William Higgins. « Notre folle ambition de guérir la mort ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 20. 13 Thierry Lenain. « J’interroge la mort avec des mots d’enfant ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai

rédacteurs sans tenir compte des spécificités des personnes morales. La juge doit parfois interpréter voire adapter les dispositions contractuelles écrites pour des personnes physiques. Ex : 3° civ 23 mai 2002 (revue trimestrielle de droit civil 2003 p 93). Un propriétaire de locaux commerciaux qui étaient composés d’une surface commerciale avec au dessus un appartement avec usage d’habitation loue a une société. Un bail commercial est conclu pour ces locaux, dans ce bail, on subordonne

http://systemista.blogspot.com/ Toute la fonction Finance http://systemista.blogspot.com/ Savoirs Savoir-faire Savoir-être Caroline Selmer Du même auteur chez Dunod : Concevoir le tableau de bord, « Fonctions de l’entreprise », 2e édition, 2003. Construire et défendre son budget, « Fonctions de l’entreprise », 2001. © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049301 9 Table des matières Préface Remerciements Introduction XV XVII XIX Partie 1 Les Savoirs Chapitre 1 Missions, métiers

autres éléments d’actif 229 CHAPITRE 23 Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24 Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256 CHAPITRE 25 Les cessions d’immobilisations 267 CHAPITRE 26 Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE 27 La clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat 290 CHAPITRE 28 Documents de synthèse : bilan et compte de résultat 299 CHAPITRE 29 Les systèmes

Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent environ 57,4 millions de comptes à vue (chiffre 2003) dans les banques avec une progression du parc de près d'1/2 million par an. Compte tenu des fermetures, ce sont environ 4 à 5 millions de comptes à vue qui sont ouverts chaque année par les particuliers. On peut donc en déduire que la "durée de vie"

Toute la fonction Finance Toute la fonction Finance Savoirs Savoir-faire Savoir-être Caroline Selmer Du même auteur chez Dunod : Concevoir le tableau de bord, « Fonctions de l’entreprise », 2e édition, 2003. Construire et défendre son budget, « Fonctions de l’entreprise », 2001. © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049301 9 Table des matières Préface Remerciements Introduction XV XVII XIX Partie 1 Les Savoirs Chapitre 1 Missions, métiers, rôles Les missions de la fonction

contrat imposé : 18 1.2.2 Le contractant imposé : 21 Section 2 : La qualité du consentement 23 2.1 L’information 23 2.1.1 L’obligation générale d’information : 23 2.1.2 Les obligations spéciales d’information. 24 2.2 La réflexion 26 2.2.1 La réflexion antérieure à la vente : 26 2.2.2 La réflexion postérieure à la vente : 27 Chapitre 3  Les avants contrats 30 Section 1 : Le consentement progressif 30 1.1 La vente éventuelle 30 1.2 La vente pressentie 31 1.2.1. Les accords de négociation 32 1.2.2.Le pacte

pouvoir donner un cautionnement au nom du mineur, même avec l’autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles. La doctrine se contente de citer des auteurs, et parfois quelques décisions de juridiction de fond, et un arrêt CA Paris 23 novembre 1939. Certains auteurs vont estimer cela justifié (Hauber), mais d’autres pensent que rien ne l’interdit et donc que les représentants légaux devraient pouvoir engager le mineur dans les liens du cautionnement dès lors qu’il va de l’intérêt de

978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000 Incoterms : reconstitution Société Merlin : les pièges des incoterms Société Dequerre : élaboration

peut justifier d’aucune attente contractuelle mais on remarque que cette solution est douteuse quand la sureté réelle joue de plein droit. Ici, il n’existe aucune raison à ce que la caution puisse renoncer à cette sureté. Arrêt chambre mixte, 17 novembre 2006 affirme que la caution serait trompée si elle connait l’existence d’une sureté réelle quand elle s’engage même lorsque le contrat de cautionnement ne prévoit rien sur ce point. Arrêt 1ere civ, 3 avril 2007 a jugé que la caution peut implicitement