26 Novembre 2003 Dailly

principes d’enregistrement des flux ___________________________________________ 25 1. L’enregistrement d’un flux repose sur l’existence d’une preuve de l’existence de ce flux ____________________________________________________________________________ 26 2. les objectifs à atteindre _______________________________________________________ 27 e-L’organisation du plan comptable générale ________________________________________ 29 f-Décomposition des charges ____________________________________________________

distribution de la série télévisée Lapins Crétins™. Partenariat avec Nickelodeon pour la distribution d’une série télévisée Lapins Crétins™ destinée aux publics du monde entier. Nickelodeon diffusera la série en 26 tranches d’une demi-heure sur ses chaînes à travers le monde (France exceptée) dès 2013. Novembre 2011 à mars 2012 - Cession de titres Gameloft Cession de 3.171.818 titres Gameloft à un cours moyen de 4,32€. March 2012 : détails sur Assassin's Creed III Le prochain épisode de la franchise phare pour

consommation. Ces procédures viennent perturber la possibilité qu’ont les créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur particulier. Avant 2010, ces procédures permettaient au particulier d’obtenir des remises et des délais. Jusqu’en 2003, la loi n°2003 – 710 du 1er aout 2003 a créé la procédure de rétablissement personnel. Dès lors que le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise, les dettes subsistantes après la liquidation permise par le rétablissement personnel sont effacées.

éprouvés. La 1ere tentative de réforme est une loi du 1er Aout 2003 dite Loi Dutreuil, c’est une loi sur le cautionnement qui n’a pas été introduite dans le code civil mais dans le code de la consommation, donc on se retrouve avec deux droits du cautionnement, celui de droit commun, dans le code civil, et celui du code de la consommation qui n’est pas réservé au droit de la consommation La réforme du droit des procédures collectives du 26 Juillet 2005 a touchée le droit des suretés, ces deux droits

ambiant semble osciller entre constat alarmant et lueurs d’espoir. Chaque essayiste y va de son petit couplet pour nous alerter sur les dangers qui nous menacent et les enjeux auxquels la France va devoir faire face dans les décennies à venir : en 2003, Nicolas Baverez (enseignant à l’ENA, économiste) écrit "La France qui tombe" ; en 2008, Jacques Attali (ancien président de la BERD) publie avec la Commission pour la libération de la croissance ses "300 décisions pour changer la France" ; plus récemment

GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2 Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme

indiquer sa volonté de renouveler le contrat mais de ce maintien on déduit qu’il veut renouveler le contrat. L’offre peut être adressée à un ou plusieurs individus déterminés ou au public (arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 novembre 1968). c) La valeur juridique de l’offre L’offre a pour but, une fois l’acceptation rencontrée, de permettre la conclusion du contrat. Mais déterminer la valeur juridique de l’offre revient à s’interroger sur sa valeur quand l’offre est

développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI 12 Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL

7 et much communication Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume 2 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux

RAPPORTEURS : Faouzi JILANI Laurent VILANOVA Professeur agrégé, Université du 7 novembre à Carthage Professeur, Université de Lyon II COMPOSITION DU JURY : Georges GALLAIS-HAMONNO Mouldi DJELASSI Faouzi JILANI Chokri MAMOGHLI Jean-Paul POLLIN Laurent VILANOVA Professeur émérite, Université d’Orléans, Président du jury Maître de conférences agrégé, Université de Tunis Professeur agrégé, Université du 7 novembre à Carthage Professeur, Université de Tunis Professeur, Université d’Orléans