26 Octobre 2006 Syndicats

l’embauche augmente-t-elle ? Arriverons-nous un jour à se défaire de caractéristiques prés-établie par les entreprises ? » I- Situation d’Euro Disney: La société Euro Disney sera jugée pour discrimination pour avoir publié en septembre 2006 dans un quotidien national gratuit trois offres d'emplois réservés à des citoyens européens. Elle proposait des contrats à durée déterminée à des danseurs, jongleurs, marionnettistes et échassiers « de nationalité européenne » pour les parades de son

variables dans chaque branche des services publics ; 2° sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance

Communication (TIC) dans l’entreprise Sommaire INTRODUCTION 3 Partie 1 : cadre juridique des tic et leurs impacts sur la grh 4 I. Cadre juridique des TIC 4 A. 1er rapport de la CNIL : Mars 2001 4 B. L’Arrêt NIKON: 2 Octobre 2001 5 C. 2ème rapport de la CNIL : Février 2002 6 II. Impacts des TIC sur la Gestion des Ressources Humaines 6 A. Impacts opérationnels 6 B. Sur la relation de travail 7 C. Sur les relations avec les Instances Représentatives

partis majoritaires aient prôné le oui. En octobre 2005, pour faire avancer les revendications portées par le « Non de gauche » à la Constitution européenne, José Bové déclare que selon lui, des alliances entre mouvements seront nécessaires et n'exclut pas, si la tâche lui est confiée, de se porter candidat à l'élection présidentielle de 2007 dans le cadre d'une unité des forces antilibérales afin de s’opposer au libéralisme économique. Le 23 novembre 2006, José Bové annonce son retrait « provisoire »

Commission euro-péenne et représente l’aboutissement de discussions menées dans différents cercles en-globant le Parlement européen, les organisations non gouvernementales (provenant essen-tiellement d’Europe du Nord), les entreprises mais également les syndicats. En juillet 2002, la Commission de l’Union européenne a publié la Communication « La res-ponsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable », qui constitue le suivi du Livre vert de l’année précédente

visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers : LES PARTENAIRES SOCIAUX. Le syndicalisme patronal : il poursuit des buts tend économique

AAJAJIImane. COMMENTAIRE D ARRET SOCIETE KPMG ET SOCIETE ERNST YOUNG ET AUTRES 24 MARS 2006. Suite au scandales ENRON dans les années 2002, les petites entreprises, comme les grande, accusent les commissaires aux comptes de ne pas avoir pleinement joué leurs rôles de contrôle de la régularité des écritures comptables des sociétés et d'alertes lorsqu'ils constataient une irrégularité dans la gestion du personnel dirigeant. Les États Unis, adopte loi Sarbanes-Oxley qui encadre l'activité

recevoir de visite et de courrier, il est limité dans ses droits. Il a contesté cette décision et le juge a considéré que le recours pour excès de pouvoir était irrecevable. Cette décision était inspirée dans le raisonnement par une décision CE 21 octobre 1938 LOTE mais les faits étaient différents : un directeur interdisait le port de signe au sein du lycée. Le juge a considéré que c’était une mesure d'ordre intérieur. Les jurisprudences MARIE et ARDOUIN vont conduire à réduire le champ des mesures

AFFICHAGE DES PRIX Obligation d’affichage des prix dans les restaurants Principaux textes applicables : Arrêté du 27 mars 1987 arrêté du 29 juin 1990 Obligation d’affichage des prix dans les hôtels Principaux textes applicables : Arrêté du 18 octobre 1988 1 D.D.C.C.R.F. 50 rue des Ponts Nancy 03 83 17 72 50 BAIL COMMERCIAL Travaux dans un hôtel Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie en cas de travaux d'équipement et d'amélioration Principaux textes

internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant le CC. CE 3 octobre 2008 Commune d’Annecy : annulation d’un acte contraire à la charte de l’environnement