26 Octobre 2006 Syndicats

SciencesMédecine 16 lundi 20 octobre 2008  L’automédication peut nuire gravement à la santé SANTÉ PUBLIQUE Du bon usage des médicaments I Multiplication des documents d’information, simplification des notices, placement de certains produits devant le comptoir des pharmaciens : les médicaments vendus sans ordonnance sont l’objet de toutes les attentions. L’an passé, ils représentaient 13,6 % des ventes, soit 4,4 % de plus qu’en 2006. « Changer les comportements prend du temps, mais le

et bonbons à la menthe, bon nombre de produits restent encore trop basiques. (Source LSA 22 janvier 2004 n°1844). Comparativement à 2004 (503.5 M€), le chiffre d’affaires de la confiserie en France est de 1 730 millions d’Euros en 2007 (Source Syndicat National de la Confiserie, chiffres 2007), et est en perpétuelle augmentation, soit + 70 % (Source AC Nielsen cumul annuel mobile au 30/05/04). Les leaders du marché de la confiserie, détiennent environ 80% du marché. Ils sont :  Cadbury

Mots clés : union européenne, temps de travail, transports aérien, Le 9 octobre dernier, la Commission européenne a adopté un texte allongeant le temps de travail des personnels de l’aérien. Un texte dangereux, pourtant rejeté au préalable par la commission transports du Parlement. Sourd à la mobilisation des personnels du transport aérien, pilotes, hôtesses et stewards, le Parlement européen a entériné, le 9 octobre dernier, une nouvelle réglementation concernant les temps de travail en vol

nationalité française en 2003, et il est par la suite inscrit au tableau de l’ordre des chirurgiens dentistes le 5 novembre 2004. Il demande un transfert de résidence professionnelle dans le Rhône, mais le conseil départemental du Rhône décide en aout 2006 de mettre fin à son inscription au tableau, sur le prétexte qu’il ne satisfaisait pas à la condition de diplôme nécessaire pour y figurer. Cette décision est confirmée par le conseil régional et ensuite par le conseil national de l’ordre en 2007.

relatifs aux titres à céder et à emettre ................................ 25 2.6. Éléments d’appréciation du prix ..................................................................... 26 2.7. Cotation en Bourse ........................................................................................ 31 2.8. Syndicat de placement et intermediaire financier........................................... 33 2.9. Modalités de souscription...................................................................

dans ce domaine. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un expert international, elle s’appuie sur le travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), du gouvernement, des syndicats professionnels des médias, de la société civile et des organisations internationales, et a été effectuée en consultation avec les principales parties prenantes nationales. Cette étude du secteur des médias s’inscrit dans le cadre d’une collaboration

de l’intéressée, la cour administrative d’appel a estimé que le contrat litigieux relevait de la compétence des juridictions judiciaires et, en conséquence, élevé un conflit négatif sur le fondement des dispositions de l’article 34 du décret du 26 octobre 1849, désormais codifiées à l’article R. 771-1 du Code de justice administrative. Saisi à son tour, le tribunal des conflits devait donc trancher la question de la qualification des contrats conclus par deux personnes privées et ayant pour objet

www.terra-economica.info Donnez de l’air à l’économie N°13 - 16 mars 2006 - 2,5 € LES ASSEDIC RACLENT LES FONDS DE TIROIR Panne sèche pour les chômeurs LES DESSOUS DE WAL-MART La plus grosse entreprise du monde ratatine les prix ous dit merci) (et la planète n Donnez de l’air à l’économie / www.terra-economica.info N° 13 - 16 mars 2006 /1 Brèves JEUNES IMMIGRÉS ÉCARTÉS DU TRAVAIL « Génération 92 » ou « Génération 98 » : même galère. A la lecture du rapport publié par

3 Pour le salarié 20 5.4 Pour l’Etat 20 6 Les jeunes 21 7 le droit au chomage 22 7.1 Qui a droit au chômage ? 22 7.2 Les démissions qui donnent accès au chômage 23 8 Les indemnités de chômage 26 8.1 Le régime d’assurance chômage : 26 8.2 Le régime de solidarité : 26 9 Situation actuelle 27 9.1 Au niveau de la Belgique 27 9.1.1 Allocation de chômage en Belgique 27 9.1.2 Chômage Belgique et par Région 28 9.2 Au niveau de l’Europe 28 9.3 Comparaison entre Graphique

Document 1 : Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF 24 juin 2006, Texte 1 (extraits). Travail : Vous répondrez aux questions posées. B- La jurisprudence Document 2 : Cass. civ. 1re, 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249. Travail : - Faire la fiche d’arrêt du document 2. Cette solution vous paraît-elle équitable ? - Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ? 1 C- La coutume, les usages Document 3 : Cass. civ. 3e, 26 mars 2013, n° 11-24311