26 Octobre 2006 Syndicats

35% DU CAPITAL NOMBRE D’ACTIONS OFFERTES : 4 725 000 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 585 DIRHAMS MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément

production, emploie près de 12 850 salariés et participe à l’activité économique de toutes les régions françaises. (1) Total des ventes France des entreprises du secteur = Fabrications – exportations + importations (2) Source IRI 2010 (Source : Syndicat des Industries Alimentaires Diverses d’après enquête auprès des adhérents et non adhérents) 2. La Consommation (1) CON SOMMA TI ON 10 9 Le ratio production totale sur population est de 8,51 kg pour l’année soit : Biscuits = 6,66 kg

plusieurs années mais si la consommation de logement augmente dans le budget des ménages, c’est surtout du à une forte progression des loyers. Depuis 1988, les ménages consacrent une part croissante de leur budget au logement avec une hausse de 26 % en 2005 contre 14 % en 1982. Le logement constitue donc le premier poste de consommation des ménages bien avant l’alimentation, la santé, les loisirs (…) On constate que son poids ne cesse de croître depuis plus de cinquante ans ; il représente plus

"toutes réclamations" à la direction. ( La loi du 16 avril 1946 (J.O. du 17.04.1946) apparaît comme le texte de base de l'institution même si d'autres textes postérieurs sont venus en modifier le contenu. L'un des plus récent, la loi du 28 octobre 1982 (J.O. du 29.10.1982), renforce les moyens d'action des délégués du personnel alors que la loi du 20 décembre 1993 (loi quinquennale) organise des possibilités de fusion avec le Comité d'Entreprise dans les entreprises de moins de 200 employés

Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue : au niveau de l’entreprise (elle s’applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d’une branche professionnelle ; au niveau départemental, régional ou national. La

centrales dans les ministères mais aussi par un grand nombre de transferts de compétences vers les collectivités territoriales. En pratique, les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent alors que ceux de l’Etat diminuent. Par exemple : de 2006 à 2007, les effectifs ont augmenté de 5% dans les collectivités locales alors qu’ils ont diminués de 2,5% dans la fonction publique d’Etat. En termes de coût, la fonction publique d’Etat représentait en 1998 un coût de 105 milliards d’euros

simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature. 5 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS MISSIONS - MISE À JOUR OCTOBRE 2009 RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 1111-2 du Code du travail c’est-à-dire comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, la condition

février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF

possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui garantissent un niveau de qualité supérieure distinguant des produits courants similaires. Le Label Rouges est une marque collective qui appartient à l’État. Ce label comporte près de 26 organismes certificateurs composés de 420 labels et a un chiffre d’affaire de près de 1.5 milliards d’euros. Le secteur le plus important pour ce label est le secteur avicole avec 174 labels. Toutefois le Label Rouge fonctionne dans les filières où

|Caractéristiques de cette association de consommateur : |L'UFC-Que Choisir est totalement indépendante des fabricants, des| | |commerçants, des activités de services, des syndicats, des | | |groupes de presse ou financiers, des partis politiques, du | | |gouvernement et, plus