26 Octobre 2006 Syndicats

n’est pas vraiment écologique. Avocat, conseiller national Vert, président de la section trafic aérien du syndicat SSP Page 12 Economie Page 18 Ecologie, éthique, économie Interview de Rita Fuhrer Juriste, conseillère d’Etat (UDC) et directrice de l’Economie publique du canton de Zurich, membre du conseil d’administration de Unique Airport à Zurich. Page 20 Transport aérien | Input 1/2006 | page 3 La mobilité – hier et aujourd’hui Qu’il s’agisse de trouver du travail, de construire une existence

Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d’économie d’énergie 1) Origine et objectif : C’est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), connus également sous le nom de « certificats blancs », a vu le jour. En France, cet instrument est inscrit dans la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005 (« Loi POPE »). Conformément à l’article 14 de cette loi, « Les

travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril 2012 de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée et mise à jour le 10 décembre 1985. Elle prend le titre de convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention

leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur les prérogatives de puissance publique mises en œuvre par le syndicat : - adhésion obligatoire des propriétaires riverains du canal sous peine d’expropriation - taxes des riverains assimilées à des contributions directes - pouvoir des préfets d’inscrire des dépenses. Portée : Le Tribunal des Conflits relève

e critère : on la grasse au fait qu’on a des membres du conseil d’administration et l’intention : personne publique qui a eu l’intention de nommer quelqu’un. Conclusion : l’association gère bien une activité de service public. Exemple 2 :CE 5 octobre 2007n°298773 société UGC-CINE-CITE : une société d’éco mixte est une personne moral de droit privé (marche avec des capitaux publics) exploitant un cinéma de 6salles a une mission d’intérêt général consistant en l’exploitation cinématographique. Cette

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

sur les « Limites de la diplomatie coercitive dans la résolution d’une crise » (Lyon III), et un ouvrage sur la « Modélisation d’un système d’analyse permettant l’anticipation de crise politique violente à Madagascar » (CEDS-Madagascar). L e 26 juin 2010, Madagascar a commémoré le cinquantenaire de son retour à l’indépendance 1 en plein contexte de crise politique. Durant cette période, neuf Chefs d’État ont exercé le pouvoir : Philibert Tsiranana 2, Gabriel Ramanantsoa, Richard Ratsimandrava

.............................................................................................................. 25 Indicateurs économiques ............................................................................................................. 26 LA GUYANE.............................................................................................................................. 38 LA REUNION.................................................................................................

20066, ce qui en fait le parc de serveurs le plus important au monde (2 % du nombre total de machines), avec des machines réparties sur 32 sites. Parallèlement, le moteur de recherche Google a indexé plus de 1 000 milliards de pages web en 20087. En octobre 2010, Google représente 6,4 % du trafic Internet mondial et affiche une croissance supérieure à celle du web8. Google offre gratuitement de nombreux logiciels et services (email, suite bureautique, vidéo, photo, blog…). Cependant, la situation

avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, tout particulièrement dans le cadre de sa capacité d’innovation par la Recherche et le Développement. Cela constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité. . En 2006, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires » (CIACT) avait labellisés 67 pôles en France. . Définition = un pôle de compétitivité résulte de la combinaison sur un même territoire de trois ingrédients : - entreprises