26 Octobre 2006 Syndicats

groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants! La collectivité territoriale

domaine devient celui de la nation (Notion abstraite), ce n’est plus celui de la couronne (Monarchie). De nos jours, Dominique SCHNAPPER, à publier un ouvrage « DIASPORA et nation », Odile Jacob 2006. En 1804, l’article 538 du code civil substitue à la nation, le public. Cet article fut abrogé en 2006. Ce changement à une conséquence, les biens publics ne sont plus définis par rapport au propriétaire. Cela signifie que le public n’est pas propriétaire du domaine, désormais, c’est sur le fondement

longueur de la journée de travail, aux techniques mal maîtrisées et à l'absence de toute prévention, ainsi que le chômage, mettent directement en cause leurs moyens d'existence. Le droit de grève n'est légalisé qu'en 1864, puis l'existence des syndicats est reconnue en 1884. Des personnalités particulièrement riches ont, au milieu du XIXe siècle, utilisé leur fortune avec un certain systématisme pour faire le bien aux plus miséreux. A Bordeaux, on peut citer Etienne-Henri Brochon et Daniel

intellectuelle a dû faire l’objet d’une adaptation de la jurisprudence pour les délits commis sur l’internet qui ont reçu une application spécifique de ces dispositions. 10 Cass. Civ., 21 juin 1948, Patiño, J.C.P. 1948.II.4422 et Cass. Civ. 1ère, 30 octobre 1962, Scheffel, D.1963.109 12 Section II – Du droit des marques aux droits d’auteur : évolution de la jurisprudence française face à la contrefaçon d’œuvre : C’est en matière de contrefaçon de marque que s’est élaborée la jurisprudence relative

(s) d’activité (s)5 Structure :6 Pralines de luxe (plus large : chocolaterie - confiserie) 1 2 http://www.neuhaus.be/index_site.htm De Clercq (V.) (Responsable marketing – Neuhaus) (Chiffres de 2006) 3 « Neuhaus peaufine se nouvelle griffe », in La Libre Belgique. (Cfr. Annexe n°4, p.26) 4 De Clercq (V.) (Responsable marketing – Neuhaus) 5 Idem 6 Rapport Annuel de 2005 - Neuhaus 5 Année académique 2007-2008 2.1.2. MISSION Rappel : « La mission permet l’accomplissement d’une

c'est à dire un système économique Volkswagen, Siemens ou Thyssen..) va très vite se placer en tête des économies modèle capitaliste original, le "modèle rhénan" très différent du capitalisme qui associe les travailleurs par l'intermédiaire de syndicats puissants à la prise de décisions, grâce aussi à la CEE(aujourd'hui l'UE) la troisième modèle capitaliste original, le "modèle rhénan" très différent du capitalisme la RFA ( redevenue l'Allemagne), sans qu'elle ait eu besoin comme Allemagne repentie

généraux des finances publics) Les modifications1 apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006. Comme la précédente, cette nouvelle circulaire n’a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement

dispositions du décret du 29 des stages août 2006 relatifs aux stages en entreprise pour les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur. La violation des règles édictées, du moins des règles cardinales, pourraient justifier la requalification. Arrêt Emmaüs : Cass. Soc. 9 mai 2001 : Travail à intérêt social. 2- Une rémunération La rémunération : le travail bénévole, l’entraide familiale… Quelle contrepartie suffisante ? Arrêt médecins du monde : 26 oct. 1999, admission d’un pécule pour

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Le rôle de l’État dans la dispensation des services de  santé  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Benoît Rigaud (L’Observatoire de l’administration publique‐ENAP) en collaboration avec le  Groupe d’Étude sur les politiques et la santé (GEPPS) Jean Turgeon (professeur titulaire, ENAP),  France Gagnon (professeure, TELUQ/UQAM)    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ........................................................................

Titre Ier : la loi du 13 juillet 1983 est applicable à l'ensemble des fonctionnaires et comporte les droits et obligations de ces derniers. Titre II : la loi du 11 janvier 1984 concerne uniquement la fonction publique de l'Etat. Titre III : la loi du 26 janvier 1984 est relative à la fonction publique territoriale. Titre IV : la loi de janvier 1986 met en place le Statut général dans la fonction publique hospitalière. Il faut préciser le Statut général de façon à ne pas confondre les 3 versants.